nalité, et le budget de la Bohême serait partagé en deux pour les besoins des deux nationalités, mais en même temps la loi protègerait chaque nationalité là où elle se trouverait en minorité. Ce travail de codification, singulièrement difficile, est près de se terminer. Les deux parties semblent prêtes, sous la pression de la détresse financière, à accepter les propositions en vue d'un compromis de ce genre, et la Diète doit se réunir prochainement pour sanctionner par son vote les conventions arrêtées entre les députés et les représentants des deux nationalités. Si l'on réussit à rétablir la paix par ce moyen, cette région extrêmement industrielle pourra prendre un développement économique des plus remarquables. Le rétablissement de la paix en Bohême serait aussi un véritable bonheur pour la monarchie il pourrait se constituer plus aisément, au Reichsrat, une majorité désireuse de travailler et qui ne se laisse pas terroriser par de faibles minorités.

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Toutefois, il reste fort douteux que la grande ambition des fédéralistes, à savoir la substitution d'un gouvernement parlementaire à un gouvernement de fonctionnaires, puisse alors se réaliser. Les rivalités entre les multiples nationalités de l'Empire sont trop grandes pour qu'on puisse attendre de cette expérience une amélioration du système de gouvernement. Un gouvernement de fonctionnaires offre en tous cas, dans un Etat polyglotte, de plus grandes garanties d'objectivité au point de vue administratif qu'un gouvernement de parlementaires qui serait bien souvent l'exécuteur des ordres des nombreux clubs parlementaires nationaux.

Il serait grand temps,, en tous cas, que la Bohême cessât d'être une source de préoccupations, car une nouvelle question menaçante surgit à l'horizon. Slaves du Sud, Slovènes, Croates et Serbes cherchent à s'unir pour ne plus former qu'un grand Empire sud-slave. Ils veulent se séparer de l'Autriche et de la Hongrie ; ils combattent le régime dualiste actuel et luttent pour leur indépendance nationale sous l'étendard du trialisme. Depuis l'annexion de la Bosnie-Herzégovine, ce mouvement a augmenté considérablement d'intensité au sud de la monarchie et sa répercussion possible sur les événements dans les Balkans ne permet plus de l'ignorer. Le royaume de Croatie, qui est, en droit public, allié de la Hongrie, veut se séparer d'elle. Depuis longtemps le mouvement trialiste ambitionne la fusion de ce royaume avec les Croates de l'Istrie et de la Dalmatie. Les Slovènes, en Carinthie, ont plutôt les yeux tournés vers Agram, capitale de la Croatie, que vers Vienne. Malgré la rivalité nationale qui existe entre les Serbes d'Autriche, le long de la côte de l'Adriatique, et ceux qui

habitent à la frontière serbe, ils n'en sont pas moins disposés à tirer profit du trialisme. La Bosnie-Herzégovine serait rattachée à cette fédération grand-croate.

Certes, l'Etat trialiste n'est pas près de se réaliser, mais d'année en année s'augmentent les symptômes indiquant que les progrès du développement économique, et, par suite, de l'indépendance financière à l'égard de Vienne et de Buda-Pesth, donnent plus de vigueur et plus de conscience de soi-même à ce mouvement. La Hongrie a dû user dernièrement de mesures de violence en Croatie pour réprimer l'agitation qui s'y manifestait. Au Parlement autrichien, les Croates, Serbes et Slovènes ont protesté contre ces mesures d'oppression à l'égard de leurs frères de même race. En Bosnie-Herzégovine, où a été établi un commencement de régime constitutionnel, la Diète a exprimé sa sympathie pour ses frères opprimés d'Autriche et de Hongrie. La fermentation actuelle des esprits dans le sud de la monarchie constitue un danger permanent, à cause des événements qui se produisent dans les provinces turques voisines. En Serbie et au Monténégro, on suit cette évolution avec un vif intérêt. L'Autriche se trouve ainsi menacée d'un danger de plus et à toutes raisons de le prévenir pendant qu'il est encore temps.

REVUE POLIT T

1er juillet. Décret portant organisation du personnel des services civils de l'Indo-Chine (J. O., p. 5781).

2 juillet. Décret modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire (J. O., p. 5822).

5 juillet.

Décrets concernant le personnel des services pénitentiaires (J. O., p. 5906).

Décret concernant le personnel des trésoreries générales et des recettes des finances (J. O., p. 5910).

6 juillet. Décret modifiant l'organisation de la justice en Nouvelle Calédonie (J. O., p. 5940).

7 juillet.

Résultats de l'exploitation des 3 premiers trimestres 1911 et 1910, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (J. O., p. 879 à 934, Annexes).

9 juillet. Loi portant modification du régime douanier de la Corse et accordant une subvention annuelle à ce département (J. O., p. 6041). Arrêté portant règles d'allocation des indemnités spéciales de service aéronautique (J. O., p. 6046).

Etat des cultures au 1er juillet 1912 (J. O., p. 6058 et 6109).

13 juillet.

Loi portant création d'une taxe spéciale de timbre sur les affiches dites panneaux réclames (J. O., p. 6198).

20 juillet. Loi portant approbation de l'accord franco-allemand au sujet de la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés, le 4 novembre 1911 (J. O., p. 6434).

Loi modifiant le § 3 de l'art. 62 de la loi du 27 février 1912 sur les retraites ouvrières et paysannes, J. O., p. 6434.

Circulaire relative aux avantages réservés aux officiers et sous-officiers et caporaux rengagés en résidence dans certaines garnisons frontières (J. O., p. 6444).

23 juillet. Loi autorisant le gouvernement français à faire une avance remboursables de 35.000 fr. au gouvernement crétois (J. O., p. 6601). Loi complétant la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne ordinaires (J. O., p. 6627).

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24 juillet. Loi relative à l'assainissement des voies privées (J. O., p. 6657).

25 juillet.

Loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée (J. O., p. 6690).

27 juillet. Décret portant promulgation du traité de protectorat conclu le 30 mars 1912 entre la France et le Maroc (J. O., p. 6770). - Loi sur les récompenses nationales (J. O., p. 6786).

28 juillet. 30 juillet. Loi autorisant la ville de Paris à emprunter 200 millions en vue de construire des habitations à bon marché (J. O., p. 6842). Loi relative aux contributions directes et aux taxes assimilées de 1913 (J. O., 6198).

14 juillet.

Loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés (J. O., p. 6250)

Loi portant règlement définitif du compte dépenses de l'expédition de Madagascar (J. O., p. 6251).

15 juillet.

Lois relatives à des crédits pour les chemins de fer de l'Etat (J. O., p. 6330).

17 juillet. Décret sur le solde des troupes à la charge du département des colonies (J. O., p. 6366).

Rapport sur les comptes de travaux de la marine de l'année 1910 (J. O., p. 935 à 970, Annexes).

18 juillet.

Loi portant approbation du traité de protectorat francomarocain du 30 mars 1912 (J. O., p. 6386).

Décret sur l'inspection du travail (J. O., p. 6400).

19 juillet. Loi sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades (J. O., p. 6410).

Déclaration de la Cour des Comptes sur les comptes de l'année 1910 (J. O., p. 6422).

Proposition de loi modifiant la loi du 17 mars 1909, sur la vente et le nantissement des fonds de commerce (Cordelet), no 246.

Proposition de loi tendant à la création d'une caisse ses monuments historiques (Audiffred), n° 216.

Rapport sur le projet de loi portant règlement définitif des dépenses de l'expédition de Madagascar (Gervais), no 258.

Projet de loi sur la signification des protêts, no 255.

Projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 2 et 59 du Code de procédure civile, no 228.

Proposition de loi relative à l'organisation des réserves de l'armée active (Baudin), no 223.

Rapport sur le projet de loi relatif au régime douanier de la Corse (Jeanneney), no 203.

Rapport sur la proposition de loi de M. Savary, modifiant la loi du 30 août 1883, sur la réforme de l'organisation judiciaire (Savary), no 190. Rapport sur la proposition de loi de M. Flandin, relative au vaga

bondage et sur le projet de loi relatif à la circulation des nomades (Flandin), no 74 bis.

Projet de loi portant approbation du traité de protectorat français dans l'Empire Chérifien, no 244.

Projet de loi autorisant un emprunt de 90 millions par l'Indo-Chine. Proposition de loi relative au relèvement de l'instruction professionnelle (H. Michel), no 236.

2o CHAMBRE DES DÉPUTÉS

10° rapport, no 2119 et 11e rapport sur le projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés (Groussier), n° 2147. Proposition de loi n° 2110 et rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'assainissement des voies privées (Ed. Vaillant), n° 2133.

Rapport sur le projet de loi portant approbation d'un accord francoallemand du 2 février 1912, au sujet de la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés (Long), no 2106.

Projet de loi, no 2026 et rapport sur l'ouverture d'un crédit pour création d'un office scientifique de criminologie (Roche), no 2154.

Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat sur les récompenses industrielles (Manaut), no 2108.

Avis sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'enseignement départemental et communal de l'agriculture (Métin), n° 2126 et rapport de M. Le Rouzic, no 2117.

Rapport sur la proposition de loi ayant pour objet d'organiser le droit à la retraite des cheminots révoqués (Monestier), no 1675.

Proposition de loi ayant pour objet l'organisation de l'arbitrage obligatoire en cas de grève des inscrits maritimes (Paul Boncour), no 2114. Projet de loi sur l'amélioration de la situation du personnel des P. T. T. et des Contributions indirectes et des Douanes, no 2038, avis de M. Borrel, no 2162; et rapport de M. Dalimier, no 2161, relatif aux P. T. T.; de M. Bourély, no 2142, sur les Contributions indirectes.

Proposition de loi ayant pour objet de substituer au régime légal de la communauté celui de la séparation de biens avec communauté de certains acquêts (Beauquier), no 2079.

Rapport sur la proposition de loi de M. Réville, relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (G. Bureau), no 2064.

Projet de loi tendant à accorder une prime de 1.000 francs aux instituteurs et institutrices publics, pourvus du brevet supérieur, no 2046. Proposition de loi tendant à la réorganisation administrative judiciaire et économique de la France (Soussial), no 2093.

Proposition de loi concernant les loteries (Paul Meunier), no 2076. Rapport sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les panneaux réclame (Chéron), no 2013.

Rapport sur la proposition de loi de M. Chéron et de M. Le Cherpy, relative à l'assistance obligatoire aux veuves privées de ressources et chargés d'enfants (E. Lairolle), no 2044.

Rapport supplémentaire sur l'emprunt indo-chinois de 90 millions (Métin), n° 2062.

Proposition de loi ayant pour objet l'attribution de pensions à toute femme ayant eu plus de 2 enfants (Dubuisson), n° 2056.