constituent une œuvre de prévoyance qui doit être, au contraire, encouragée parce qu'elle répond mieux que toute autre aux besoins et à l'esprit de la majeure partie de nos concitoyens. Au lieu de supprimer les opérations tontinières, il faut leur donner le moyen de s'améliorer encore et, dans ce but, ce que nous demandons, c'est la révision des articles de la toi du 17 mars 1905 et des décrets qui la complètent visant les tontines. Un exemple suffira à démontrer combien cette législation, en ce qui concerne les opérations tontinières, est véritablement imparfaite. Nous voulons parler du décret du 9 juin 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 8 de la loi du 17 mars 1905, relativement aux placements de l'actif des entreprises d'assurances sur la vie. Alors que l'article premier du décret donne aux entreprises d'assurances à primes fixes la possibilité d'employer l'actif représentant les réserves mathématiques en une série de placements très variés et facilement rémunérateurs, l'article 4 du même décret impose, aux entreprises à forme tontinière, l'emploi exclusif de leur actif en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portam sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit Foncier de France. C'est interdire pratiquement aux Compagnies tontinières les chances de plus-value sur les valeurs composant leur actif. Nous savons, en effet, ce que sont devenues depuis quelque temps ces valeurs dites « de père de famille ». Nous en trouvons, dans la semaine financière du journal Le Temps, en date du lundi 8 juillet 1912, un commentaire d'autant plus éloquent qu'il n'a pas été fait pour les besoins de la cause. « Nous avons sous les yeux, dit en effet le rédacteur du Temps, une lettre circulaire d'une de ces nombreuses mu«tualités ayant pour objet la prévoyance sans le concours «de l'Etat. Cette lettre expose les résultats décennaux de la ་་ (( capitalisation des fonds déposés et employés en rente et « en obligations de chemins de fer. « Le fléchissement signalé n'est imputable ni aux concep«<tions sur lesquelles reposent les combinaisons de la mu«tuelle, ni à la manière dont les économies confiées ont été gérées, mais uniquement à la baisse qui depuis quel«ques années déjà sévit sur les valeurs d'Etat et s'est plus particulièrement accentuée au cours de cette dernière an<<< née. »> " (( « Ce phénomène, ajoute le directeur, est la conséquence «de faits et de projets d'ordre politique et social qui ont inquiété l'épargne, diminué le crédit de l'Etat, et parmi lesquels l'on peut citer notamment les projets d'impôt « sur le revenu, d'impôt sur la rente, le projet de monopole « des chemins de fer au profit de l'Etat, certaines lois sociales, les bruits de guerre, etc. ». (( Suit un tableau très suggestif que nous reproduisons, bien que nous ayons fait assez souvent une comparaison analogue et parce qu'on ne saurait trop insister sur un argument aussi décisif, aussi irréfutable que celui fourni « par des chiffres : (( ་་ Ce sont là des chiffres qui frappent le public à l'endroit « le plus sensible, au cœur de ses intérêts. >> On ne saurait mieux dire, et c'est bien là la preuve que la législation sur les tontines a besoin d'être revue dans un esprit d'équité. Il faut donner aux entreprises tontinières les mêmes facilités qu'aux autres entreprises d'assurances sur la vie; il faut modifier une loi qui les empêche, non seule ment de placer avantageusement leur actif, mais encore de se moderniser, qui les cantonne dans des formes étroites qu'il leur est impossible d'améliorer. Nous réclamons donc, et c'est notre conclusion, pour le le système tontinier et pour les entreprises honorables qui le pratiquent, la possibilité légale : 1° De fixer dans leurs polices un minimum ; 2o D'éviter la contrainte de la liquidation de l'avoir des associations à l'expiration de celles-ci; 3o De placer leur actif de la même façon que les entreprises d'assurances à primes fixes. Et ce ne sont là que les modifications principales ; il serait facile d'en indiquer d'autres également intéressantes. Nous admettons très volontiers qu'en échange de ces améliorations légales, certaines garanties nouvelles soient exigées des entreprises à forme tontinière, telles que, par exemple, un capital social important ou bien la constitution d'un fonds de garantie également important. Quant aux entreprises tontinières dont la gestion et la façon d'opérer prêteraient le flanc à de trop sérieuses critiques, l'autorité de contrôle est assez armée pour les rappeler à l'ordre au même titre que les entreprises d'assurances à primes fixes qui se trouveraient dans une situation analogue. En deux mots: maintien du système tontinier actuel et possibilité légale de son amélioration. Telle est la conclusion de cette réponse à l'article peut-être un peu plus passionné qu'impartial de M. L. Ch. Lefebvre. FÉLIX LESEUR. REORGANISATION DU PERSONNEL DE LA FLOTTE Le programme naval vient d'être voté par le Parlement. 73 Députés socialistes se sont rencontrés pour lui faire opposition; mais le reste de la Chambre, sans distinction de partis, a consenti à donner à la Marine la charte intangible qu'elle attendait depuis si longtemps pour reprendre son essor. La Marine possède désormais, le plan d'ensemble qui mettra la composition de notre flotte à l'abri de conceptions individuelles passagères et de ce que le ministre de la Marine a heureusement appelé le « goût du jour ». Il faut saluer avec joie cette renaissance de notre marine, qui sort enfin triomphante de l'âpre lutte pour la vie qu'elle avait dû engager depuis quelques années. La France a parfaitement compris qu'elle devait faire un sacrifice pour assurer sur mer sa sécurité et celle de sa puissance coloniale. La Chambre vient de traduire ce sentiment de la nation en accordant à la flotte les 28 cuirassés qu'on lui demandait. Il a été particulièrement agréable aux marins de constater que des esprits éclairés, soucieux, non pas d'un avenir lointain et chimérique, mais justement préoccupés des nécessités de l'heure prochaine, se sont trouvés pour déclarer à la tribune de la Chambre l'insuffisance de l'effort que va faire le pays. L'heure était bonne pour souligner que le programme naval, soumis au vote du Parlement, malgré les quatorze-cent millions nécessaires pour le réaliser, était un minimum qui ne devait pas exclure pour l'avenir tout projet d'augmenta tion. Nous ne montrerons pas aujourd'hui la modestie quelque peu incompréhensible de ceux qui les premiers ont pris la lourde responsabilité de présenter ce programme de résigna tion. Constatons seulement que si la Marine avait un lourd passé d'erreurs à se faire pardonner, le pays a enfin eu conscience des fautes qu'il a commises en l'abandonnant à ellemême, en l'affaiblissant même par des attaques qui allaient jusqu'à saper son droit à l'existence. Le pays dans un beau geste, accorde de nouveau toute sa confiance à la Marine et lui ouvre son crédit. Il nous semble intéressant d'indiquer comment la Marine s'apprête à l'utiliser. L'étude de la réorganisation du personnel militaire montrera l'effort considérable que la Marine est en train de faire pour se montrer digne de la confiance que la nation vient de lui témoigner. Dans son numéro de février dernier, la Revue politique et Parlementaire publiait une très intéressante étude sur les équipages de la flotte. L'auteur, après avoir souligné le besoin impérieux pour la Marine Française de posséder des équipages d'élite, dressait un bilan consciencieux et détaillé de leur état moral actuel. Nous reconnaissons volontiers dans l'ensemble l'exactitude de ce tableau, bien que certaines constatations trop pessimistes nous aient plutôt paru des généralisations de faits heureusement isolés. Nous sommes parfaitement d'accord avec l'auteur sur la nécessité pour nos marins de posséder l'esprit militaire et la confiance dans leurs chefs, d'être contents et fiers de leurs métier, et nous conviendrons avec lui que nous sommes actuellement encore loin du but. Une étude analogue de l'état moral du corps des officiers de marine nous amènerait à des conclusions tout aussi regrettables et révélerait certainement, non pas un esprit d'indiscipline, ce qui serait vraiment exagéré et d'ailleurs inadmissible, mais au moins un malaise sourd, qui nuit à la bonne marche du service et à une féconde préparation à la guerre. La foi professionnelle a certainement diminué chez les of ficiers de Marine. La vie du bord, qui exige de grands et multiples sacrifices, est devenue tellement à charge à bon |