Proposition de loi tendant à favoriser l'industrie nationale à l'occasion des emprunts étrangers (Braibant), no 1957. Proposition de loi tendant à modifier l'art. 6 de la loi du 9 mai 1905 sur les délégués à la sécurité dans les mines (Basly), n° 1977. Rapport sur le projet de loi autorisant un emprunt de 90 millions par l'Indo-Chine (Métin), no 1715, et avis de M. Violette, no 1986. Proposition de résolution tendant à faciliter aux familles nombreuses les moyens de subvenir aux frais d'éducation de leurs enfants (Honnorat), n° 2053. Proposition de loi relative à l'organisation législative des corps de sapeurs-pompiers (Paul-Meunier), no 1983. Proposition de loi modifiant la loi du 5 avril 1910 (Honnorat), no 1991 Proposition de loi modifiant les art. 4 et 5 sur le recrutement de l'armée (Compère Morel), no 1995. Proposition de loi ayant pour objet la diminution de la cherté et du chômage par l'institution d'un domaine agricole et industriel, national et commercial et par la nationalisation progressive du sol (Vaillant), n° 1922. Rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Tananarive à Antsirabe (Malavialle), no 1735. Projet de loi portant approbation d'un accord conclu entre la France et l'Allemagne le 2 février 1912, au sujet de la nationalité des personnes se trouvant sur les territoires échangés le 4 novembre 1911. No 1726. Proposition de loi sur le délai congé en ce qui concerne les concierges (G. Berry), no 1953. Projet de loi relatif aux cautionnements des Conservateurs des hypothèques, n° 1975. Projet de loi portant retrait des monnaies de billon et leur remplacecement par des monnaies de nickel. N° 1976. Projet de loi sur l'organisation de l'enseignement professionnel de l'agriculture. No 1860 Proposition de loi ayant pour but la diminution du prix des denrées alimentaires (G. Berry), no 1905. Rapports sur le budget général de 1913. Affaires étrangères, Deschanel, no 1873. Monnaies et médailles, Veber, no 1868. Commerce et Industrie, Abel, no 1884. — Guerre, Clémentel, no 1876. blique, Viviani, no 1882. Travail, Peret, no 1886. Damour, no 1885. Instruction puEcole Centrale, II. CHRONOLOGIE POLITIQUE ET SOCIALE Chronologie française 1, 2, 3 juin. - Voyage à Paris de la reine Wilhelmine et du prince Consort, des Pays-Bas. Dîner à l'Elysée, so-rée de gala à l'Opéra, visite à l'Hôtel de Ville, à Versailles. Revue de Satory. 2 juin. (banlieue). Election au Conseil général dans le département de la Seine 4 juin. Chambre. Discussion de la réforme électorale. Après des discours de MM. Bontaud, Lemire et Breton, qui reprennent les arguments connus en faveur du scrutin d'arrondissement, M. Poincaré, qui reconnaît les défauts du projet voté par la Chambre, en raison des transactions consenties, expose les grandes lignes d'un nouveau projet plus logique, ayant surtout pour objet d'augmenter le champ des circonscriptions et de rendre plus effective la R. P. Malgré une courte riposte de M. Thomson, qui ne voit dans ce projet aucune transaction nouvelle, et qui craint qu'il ne soit néfaste à la République, le retrait de l'urgence du premier projet est voté ainsi que le passage à la 2o délibération pour la discussion du projet du gouvernement par 462 voix contre 84. Sénat. Fin de la discussion de l'interpellation sur les poudres ; vote d'un ordre du jour de confiance. Ouverture du Congrès des classes moyennes, sous la présidence de M. Aynard. 6 juin. Chambre. Discussion des budgets de la justice et de la légion d'honneur, le matin, l'après-midi, discussion de la loi sur la journée de travail de 10 heures: un amendement de M. Thomas tendant à abaisser la durée à 8 heures dans les usines à feu continu est repoussé. - Un amendement de M. J. Roche en faveur des usines de peignage et de cardage est également repouesé. Sénat. Election de la Commission des Finances. Interpellation de M. Maxime Lecomte sur l'organisation légale de la défense nationale. M. Millerand répond que les projets de loi réglant cette question sont préparés, et qu'ils laissent toute liberté à l'autorité militaire, au moment de la mobilisation. Vote d'un ordre du jour de confiance. 7 juin. Chambre. Discussion général du budget des Travaux publics: M. Ancel a parlé des travaux du port du Hâvre; M. Bougère de la navigabilité de la Loire ; M. Paul Boncour, des voies navigables ; L'après-midi, discussion du projet de loi relatif au régime de l'admission temporaire du froment. Sénat. Une proposition de M. Martin sur l'application des circonstances atténuantes, est repoussée. Discussion d'une proposition de M. de Lamarzelle, sur l'interdiction de la vente de l'absinthe. M. Poulle, rapporteur, propose d'interdire le principe nocif de l'absinthe, c'est-à-dire la thuyone. 8 juin. Catastrophe du Vendémiaire. Au cours d'exercices en rade de Cherbourg, ce sous-marin est coupé et coule à pic, engloutissant tout son équipage, composé de 25 hommes. 9 juin. Grande manifestation du parti radical et radical-socialiste à Saint-Mandé. M. Combes affirme la vitalité de ce parti, combat encore la R. P. tout en condamnant le scrutin d'arrondissement et reproche notamment aux socialistes d'avoir abandonné les radicaux lors des dernières élections. Au fond, sans oser le dire ouvertement, M. Combes poursuit le renversement du ministère Poincaré. 10 juin. Chambre. Vote de la dotation de la Chambre pour 1913. Suite de la discussion du budget des Travaux publics. Le ministre répond aux orateurs notamment au sujet du Havre et de la Loire, et il trace les résultats obtenus depuis 1880 par le gouvernement pour faciliter la navigation en France. Une motion de M. Briquet sur le délai de séjour du café dans les entrepôts, en vue de l'abaissement du prix du café, est renvoyée à la Commission. 11 juin. Mort du poète Léon Dierx. Chambre. Malgré une très littéraire protestation de M. Barrès, et sur la réponse de M. Viviani et de M. Guist'hau, la Chambre vote un crédit de 30.000 francs pour la célébration du bi-centenaire de J. J. Rousseau. Discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privée. Discours de M. Lerolle. Fin du vote du budget des travaux publics. Sénat. Adoption du projet autorisant une promotion spéciale de la légion d'honneur à l'occasion des fêtes de la mutualité. Suite de la discussion sur l'interdiction de l'absinthe. M. Cazeneuve demande que l'absinthe soit complètement interdite. MM. Poulle et de Lamarzelle, qui craignent que l'interdiction absolue de la fabrication et de la vente de l'absinthe ne soit pas acceptée par la Chambre, insistent pour que l'essence la plus nocive, la thuyone, soit interdite, ainsi que toutes les liqueurs qui en contiendraient. Vote de quelques articles du projet sur l'enseignement agricole. Au Havre, grève des inscrits maritimes: la France ne peut partir. 12 juin. Mort de Frédéric Passy. Chambre. Vote d'un crédit de 550.000 francs pour les opérations de délimitation du Congo-Cameroun. Suite de la discussion sur la hausse des blés et l'admission temporaire. 13 juin. - Chambre. Fin du débat sur la hausse des blés. Après rejet d'une proposition de M. Jaurès tendant au monopole de l'importation du blé, la Chambre vote la prolongation du délai de 2 à 3 mois pour les délais de réexportation, en matière d'admission temporaire du froment. Sénat. Vote du projet de la loi sur les tribunaux pour enfants. 14 juin. Chambre. Discussion et vote du budget des affaires étrangères, après une déclaration de M. Poincaré sur l'état de nos relations avec les puissances étrangères. Début des interpellations relatives au Maroc M. Lachaud critique l'organisation défectueuse du Service de Santé. M. Chappedelaine demande le renforcement des effectifs. M.Dumesnil revient sur les émeutes de Fez. Sénat. Votes d'articles du projet relatif à l'enseignement agricole, et du projet sur la répression des fraudes. Mort de M. Anatole Leroy Beaulieu. 16 juin. 17 juin. Chambre. Discussion de la réforme électorale. La Chambre commence l'examen du nouveau projet déposé par le Gouvernement, accepté par la Commission du suffrage universel; M. Augagneur, à propos de l'art. 1, développe un contre projet, qu'il représente comme transactionnel. Or, ce projet qui ne tient aucun compte des votes de la Chambre sur la représentation des minorités est purement majoritaire. M. Augagneur, d'ailleurs, ne l'a adopté, que lorsqu'il lui a paru, par l'étude des chiffres, assurer au parti radical socialiste quelques sièges supplémentaires. M. Groussier répond en quelques mots assez vifs, montrant l'incohérence du projet Augagneur, qui n'a rien à voir avec l'esprit de justice. M. Poincaré combat également le contre projet, et pose la question de confiance, disant que le Gouvernement ne pourrait accepter la responsabilité de le mettre à exécution. M. André Lefèvre défend, enfin, un autre système, comportant deux tours de scrutin le premier où jouerait le quotient électoral, le second, qui resterait majoritaire pour l'utilisation des restes. 16 juin. Chambre. Examen du budget de la guerre. M. Driant s'inquiète de la création de deux corps d'armée nouveaux en Allemagne, et demande à la France un effort financier permettant la fabrication d'un fusil automatique. M. J. Reinach voudrait que les recrues soient maintenues à l'intérieur et qu'on n'envoie sur la frontière que des soldats exercés. Le général Pedoya réclame l'amélioration de la solde des officiers et sous-officiers. M. Millerand répond en indiquant par quels moyens nous pouvons répondre aux armements supplémentaires de l'Allemagne, notamment par l'utilisation plus judicieuse des régiments de réserve et par le vote de la loi des cadres. L'après-midi, validation de l'élection de M. Bonnail à Limoux. Suite de la discussion de la réforme électorale. M. Javal reprend les arguments de M. Augagneur en faveur du contre-projet majoritaire. I M. Jaurès lui répond en repoussant ce projet que l'on veut faire croire favorable au parti-socialiste. M. René Renoult, favorable au projet Augagneur, reproche à M. Poincaré de rejeter maintenant ce projet, qu'il avait songé un moment à faire sien; puis il critique le quotient électoral, plein de danger pour les républicains. M. Poincaré, à son tour, montre que le projet Augagneur n'apporte aucune transaction, que seul le quotient électoral, dans de larges circonscriptions peut réaliser la justice; et il pose nettement la question de confiance. Le renvoi du projet Augagneur à la Commission est repoussé par 346 voix contre 197. M. Augagneur retire son projet. Sénat. Suite du débat de l'interpellation de M. Astier, relative à la réorganisation de l'enseignement technique industriel et Commercial. M. Goy, M. Henri Michel interviennent dans la discussion. M. F. David, ministre du Commerce répond en déclarant qu'il favorisera la création de nouvelles écoles pratiques de commerce, loin de vouloir les céder au ministère de l'instruction publique. 19 juin. Chambre. Suite de la discussion de la réforme électorale. M. Breton dépose la motion suivante: «La Chambre invite le Gouvernement à poursuivre la réalisation de la réforme électorale avec le concours de la majorité républicaine des 2 chambres. » Cette motion provoque un violent débat où interviennent M. Lauche, Jaurès, Breton, Augagneur, Morin, Dalimier. M. Poincaré pose à nouveau la question de confiance en demandant le rejet de la motion Breton, qui est repoussée par 345 voix contre 179. L'ordre du jour de confiance est voté par 366 voix contre 7, et la Chambre passe à la discussion des articles. Parmi les 179 votants de la motion Breton, dans ce résidu d'arrondissementiers obéissant à l'inspiration de M. Combes et désireux comme lui, de faire, à tout prix échec à la R. P. et au ministère Poincaré, figurent MM. Barthou et Caillaux. 20 juin. 10 heures. Chambre. Examen du projet de loi relatif à la journée de La Chambre proroge de six mois les pouvoirs des administrateurs des communes mixtes d'Algérie en matière d'indigenat. Sénat. Suite de la discussion sur l'enseignement technique. M. Astier préconise une réorganisation des écoles dépendant du minisière du Commerce. 21 juin. Chambre. tire son interpellation. -- Suite du débat sur le Maroc, M. Bluysen re- Le gé terres, celui des protégés, sur l'administration du Maghzen. néral Pedoya se plaint de la divulgation du traité de protectorat, et de l'organisation des troups chérifiennes. M. Colly réclame le respect des biens et de la vie des indigènes. M. Millerand répond à ces différents points en un discours très net qui impressionne favorablement la Chambre. Discussion du budget de la Guerre M. Gérald parle des périodes des réservistes, M. Bouveri des militaires blessés. Sénat. Suite du débat sur l'enseignement technique. M. Darbot déplore l'insuffisance de l'enseignement agricole ; après réponse de M. F. David et intervention de MM. Noll, Touron et Cazeneuve, l'ordre du jour déposé par M. Astier est adopté à mains levées. 24 juin. Chambre. Discussion de l'article 1er du projet du gouverne - ment sur la réforme électorale. Intervention de MM. Malavialle et Painlevé. M. Javal demande, appuyé par M. Andrieux, que l'on n'étende pas les circonscriptions et que l'on ne groupe pas les départements. - 25 juin. Chambre. Fin de la discussion générale du budget de la guerre. Suite du débat sur la réforme électorale, à propos de l'amendement Javal portant que « chaque département forme une circonscription. » M. Poincaré, sans poser la question de confiance, se montre résolument hostile à cet amendement. Dans un très vigoureux discours, il montre que le scrutin par région est l'amorce de la réforme administrative et insiste sur les vices qu'entraîne le système électoral actuel avec le cadre départemental. Néanmoins, après quelques mots de M. Lefèvre, contre le gouvernement des départements en région, l'amendement Javal est voté par 298 voix contre 261: le cadre départemental est donc maintenu. Sénat. Vote de crédits pour célébrer le bi-centenaire de Rousseau. MM. Las Cazes, Lintilhac, et Guist'hau prennent la parole. Vote du projet voté par la Chambre sur l'admission temporaire des froments. - 26 iuin. Chambre. Budget de la guerre. Questions diverses; M. Caudace, député de la Guadeloupe, obtient de M. Millerand la promesse d'étudier et de faire aboutir l'application du service de 2 ans aux Français des vieilles colonies. Discussion du projet de loi organisant la surveillance des établissements de bienfaisance privée. Discours de M. Lairolle qui accepte le principe du contrôle, mais proteste contre l'obligation du pécule imposée par le projet. M. Breton, rapporteur, répond. Vote des 7 premiers articles. Explosion de 2 gargousses sur le Jules Michelet, en rade de Toulon, au moment du chargement d'un canon. Mort de 5 hommes, dont l'enseigne de vaisseau Guiot. La grève des inscrits, circonscrite d'abord au Havre, s'étend aux autres ports de commerce, notamment à Marseille, immobilisant les nombreux navires qui relient l'Algérie à la France, et les Courriers postaux d'Extrême-Orient. L'arbitrage proposé par le Gouvernement est repoussé par les armateurs. 27 juin. Chambre. Suite de la discussion du budget de la Guerre. Le colonel Hirschauer fait un intéressant exposé sur la situation de l'aviation militaire en France et sur les mesures de sécurité prises pour protéger la vie des officiers aviateurs. L'interpellation de M. G. Ber -- ry sur la cherté du pain est ajournée, par 375 voix contre 220. M. |