Revue politique et parlementaire, Volumen73 |
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Contenido
| 5 | |
| 22 | |
| 39 | |
| 56 | |
| 80 | |
| 95 | |
| 123 | |
| 131 | |
| 341 | |
| 351 | |
| 383 | |
| 409 | |
| 430 | |
| 454 | |
| 482 | |
| 495 | |
| 142 | |
| 185 | |
| 202 | |
| 229 | |
| 246 | |
| 270 | |
| 292 | |
| 309 | |
| 511 | |
| 521 | |
| 537 | |
| 566 | |
| 577 | |
| 601 | |
| 621 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accord actuelle affaires allemande américains années assurer aurait avant capital cause Chambre charges chefs chemins de fer Commission Compagnies compte conditions Conseil considérable convention côté cours créer d'ailleurs d'autre déclarations délégués demande dépenses députés dernier devant dire direction discussion doit donner doute économique effet également enfin Etats Etats-Unis étrangères fédéral fonds force forme général gouvernement grève groupe guerre hommes importante indus intérêts Japon jour juillet juin l'Allemagne l'Etat législation libéraux lieu majorité marine membres ment mesure militaire millions ministre mois moyen nationale nécessaire nombre nouveau nouvelle ouvriers Parlement parlementaire particulier pays pendant personnel peuple portant pourrait pouvoir première présenter président produit projet proposition publics qu'une question raison rapport réforme régime règlement relatif représentants réseau réserve reste Revue rien Russie s'est salaire Sénat sera Serbes service seulement situation socialistes Sociétés somme sorte spécial suite suivant tarifs tion traité travail trouve voie vote
Pasajes populares
Página 77 - Tribunal d'Arbitrage, constitué sur les bases de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, signée à La Haye le 29 juillet 1899...
Página 196 - Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'ya de conseillers à élire. Les derniers noms inscrits au delà de ce nombre ne sont pas comptés. Les bulletins blancs ou illisibles, ceux qui ne contiennent pas une désignation suffisante, ou...
Página 263 - L'actif des entreprises à forme tontiniere doit, sous réserve des dispositions qui pourraient être prescrites par les législations étrangères pour les souscriptions reçues à l'étranger, être employé en valeurs émises par l'Etat français ou pourvues par lui d'une garantie portant sur le capital ou sur le revenu, en obligations libérées et négociables des départements, des communes et des chambres de commerce de France et d'Algérie, en obligations foncières et communales du Crédit...
Página 77 - Russies d'une part, et par le Président des Etats-Unis avec l'avis et le consentement du Sénat, de l'autre, les ratifications en seront échangées...
Página 340 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Página 198 - Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie et aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.
Página 168 - DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 190,5 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de Boisson (1).
Página 182 - ... de la loi du 5 avril 1910, modifiée par la loi du 27 février 1912, sont modifiés ou complétés ainsi qu'il suit :
Página 185 - L'idée pure de la démocratie, suivant sa définition, c'est le gouvernement de tout le peuple par tout le peuple également représenté. La démocratie, telle qu'on la conçoit et qu'on la pratique aujourd'hui, c'est le gouvernement de tout le peuple par une simple majorité du peuple exclusivement représentée.
Página 610 - L'article 13, deuxième alinéa, de la loi du 17 mars 1905, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de...
Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen73 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | Armand Colin & cie., 1912 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 23 Sep. 2005 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |