| 1869 - 740 páginas
...péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à O r .07 par tonne et par kilomètre. U à 48 49. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
| 1859 - 790 páginas
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 40 kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
| 1862 - 826 páginas
...prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 48. Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours...déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
| 1896 - 892 páginas
...pour le péage. Art. 24, 25, 26, 27. — (Supprimés.) Art. 28. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après uu délai... | |
| 1882 - 782 páginas
...article de même nature pesant plus de 40 àilogrammes. Art. 47. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
| 1883 - 786 páginas
...plus de 4<> kilogrammes. Abaissement des tarifs. • Art. 28. — Dans le cas oïl le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
| 1876 - 788 páginas
...plus de 5.ooo kilogrammes. Ail. |S. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pou.- le parcours total, soit pour les parcours partiels...déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront Pire relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
| 1881 - 792 páginas
...déclarée excéderait S.ooo francs. Art. j.'i. — Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a pereevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
| 1904 - 1164 páginas
...dû à l'Etat. Art. 24, 25, 26, 27. — Supprimés. Art. -2$. — Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total,...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
| 1853 - 546 páginas
...bestiaux, dans le cas Indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les... | |
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