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...a l'exploitation du chemin pendant six mois, Art. 55. — A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le Gouvernement...racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant...

...nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. 58. A toute époque après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement...racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant...

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...nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. 37. A toute époque après l'expiration di-s quinze premières années de la concession, le gouvernement...racheter la concession entière du chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant...

...satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. ai. A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement...la faculté de racheter la concession entière du canal. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie...

...nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans...

...nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune dos années restant a courir sur la durée de la concession. Dans...

...nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq antres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession, à...