Revue des Francais, Volumen5,Temas1-61910 |
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Pasajes populares
Página 125 - Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Página 86 - Lettres de Crédit circulaires payables dans le monde entier auprès de ses agences et correspondants ; ces Lettres de Crédit sont accompagnées d'un carnet d'identité et d'indicalious et offrent aux voyageurs les plus grandes commodités, en même temps qu'une sécurité incontestable.
Página 86 - Achat et Vente de Monnaies étrangères, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Avances sur Titres, Chèques, Traites, Envois de Fonds en Province et à...
Página 347 - COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS Capital : 150 millions de francs, entièrement versés SIÈGE SOCIAL : 14, rue Bergère — SUCCURSALE : 2, place de l'Opéra — PARIS OPÉRATIONS DU COMPTOIR Bons à échéance fixe, Escompte et Recouvrements, Escompte de Chèques, Achat et Vente de...
Página 118 - Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Página 255 - COMPTOIR Bons à échéance fixe, Escompte et Recouvrements, Escompte de Chèques, Achat et Vente de Monnaies étrangères, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Avances sur Titres, Chèques, Traites...
Página 172 - Compte de Chèques, Lettres de Crédit, Ordres de Bourse, Avances sur Titres Chèques, Traites, Envois de fonds en Province et à l'Etranger, Garde de Titres, Prêts hypothécaires Maritimes, Garantie contre les risques de remboursement au pair, Paiements de Coupons : (Paris-LymMédilerranée, Ouest, Orléans, Est, Midi, Sues, Crédit Foncier, Ville de Paris, Fonds Helléniques, Russes, Tunisiens, etc.).
Página 126 - Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles.
Página 157 - Elles auront pour objet de déterminer le revenu net actuel des propriétés foncières non bâties. Les évaluations seront effectuées dans chaque commune en tenant compte des exploitations distinctes, d'après un tarif établi par nature de cultures et de propriétés, ou à l'aide de baux authentiques ou de déclarations de locations verbales dûment enregistrées.
Página 16 - Altesse le Bey s'engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international sans en avoir donné connaissance au Gouvernement de la République française et sans s'être entendu préalablement avec lui.