 En matière d'assurance sur la vie, 50 p. 100 du capital ou du rachat stipulé, jusqu'à concurrence de 25.000 francs et l'intégralité des rentes viagères ; 2° En matière d'assurance contre les accidents du trava.il, l'intégralité des allocations...  Revue trimestrielle de droit civil - Página 7651914Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1918 - 1708 páginas
...jusqu'à concurrence de vingt-cinq mille francs (20,000') et l'intégralité des rentes viagères; 2° En matière d'assurance contre les accidents du travail,...1898 et des lois qui l'ont modifiée ou complétée; nature, l'intégralité de l'indemnité temporaire et du capital ou de toutes autres indemnités dues... | |
 | France - 1917 - 1584 páginas
...accidents du travail, Vint» gralité des allocations temporaires et rentes viagères dues en vert de la loi du 9 avril 1898 et des lois qui l'ont modifiée ou complété* 3° En matière d'assurance contre les autres accidents de toute u; ture, l'intégralité... | |
 | 1900 - 1440 páginas
...la collection de documents qu'il met à la portée de tous ceux qui s'intéressent à l'application de la loi du 9 avril 1898 et des lois qui l'ont suivie. Si nous hasardions toutefois l'expression d'un vœu, ce serait de voir cette reuvre considérable... | |
 | Maurice Voisin - 1908 - 142 páginas
...rapprochent de la nôtre les législations étrangères. Nous entendons limiter nos efforts à l'étude de la loi du 9 avril 1898 et des lois qui l'ont modifiée, précisée ou étendue. Nous n'aborderons donc pas le système spécial de réparation des accidents... | |
 | International Congress on Social Insurance - 1909 - 852 páginas
...point encore astreintes, notamment aux professions agricoles. Pour ce qui est de l'application même de la loi du 9 avril 1898 et des lois qui l'ont successivement modifiée ou complétée, il serait superflu de revenir sur un mécanisme aujourd'hui... | |
 | 1913 - 1474 páginas
...capital stipulé, jusqu'à concurrence de 20.000 fr., et à l'intégralité des rentes viagères; 2" En matière d'assurance contre les accidents du travail,...des allocations temporaires et rentes viagères dues «n vertu de la loi du 9 avril 1898 et des lois qui l'ont modifiée ou complétée ; 3° En matière... | |
 | Louis André - 1913 - 190 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1917 - 336 páginas
...rachat stipulé, jusqu'à concurrence de 25.000 francs et l'intégralité des rentes viagères ; 2° En matière d'assurance contre les accidents du trava.il,...d'assurance contre les autres accidents de toute nature, l'intégralité de l'indemnité temporaire et du capital ou de toutes autres indemnités dues ; 4°... | |
 | France. Ministère du travail - 1915 - 614 páginas
...jusqu'à «mcurrence de 10,000 francs et l'intégralité des rentes viagères; i" En matière d' assurance contre les accidents du travail, l'intégralité des...temporaires et rentes viagères dues en vertu de la loi du g avril 1898 et des lois qui l'ont modifiée ou complétée ; 3" En matière d'assurance contre les... | |
 | Lucien Cornet - 1915 - 400 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |
