...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent article. Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats,...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etats, en...

...transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français...helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent dis stipulations rappelées dans le présent article. » — Au vu de ce traité, le Conseil fédéral...

...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux Etals, en...

...de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les...stipulations rappelées dans le présent article. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équiïéles frontières des deux États, en...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, qu'il appartiendra à SM l'Empereur de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances...stipulations rappelées dans le présent article. «. Art. 3. Une commission mixte déterminera, dans un esprit d'équité, les frontières des deux...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet,...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui i чsultcnt des stipulations rappelées dans le présent article. Art. 5. Une commission mixte déterminera,...

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...possède « lui-même , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées...Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui ré« sultent des stipulations rappelées dans le présent article. » Il me semble que toutes les...

...des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur...stipulations rappelées dans le présent article. » La Suisse renouvela ses protestations après le traité, et invoqua l'appui des cours signataires...