I. MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT. II. APPLICATIONS DU RÈGLEMENT (p. 908).

I. MODIFICATIONS PROPOSÉES AU RÈGLEMENT.

1- Commission chargée d'examiner les modifications proposées au Règlement de la Chambre, nommée en vertu de la résolution de la Chambre en date du 15 janvier 1894 (F., no 31; J. O. de 1894, p. 277).

2 Exposé des motifs et texte du projet de résolution, modifiant l'article 25 du Règlement, présenté par MM. Cuneo d'Ornano et autres Députés (Délai pour le dépôt des rapports) [30 novembre 1893] (I., no 64; an., S. E., t. unique, p. 98). Rapport sommaire par M. Montaut [19 décembre 1893] (I., n° 207; an., S. E., t. unique, p. 285). — Renvoi à la Commission du règlement [20 janvier 1894]. Voy. ci-après, no 14.

3

Exposé des motifs et texte du projet de résolution, présenté par M. Cuneo d'Ornano, modifiant l'article 34 du Règlement (Propositions de loi de Législatures précédentes) [30 novembre 1893] (I., n° 65; an., S. O., t. unique, p. 98). - Renvoi à la Commission du règlement [20 janvier 1894]. Rapport, par M. Bertrand, concluant au rejet [17 février 1894] (I., n° 395; an., S. O., t. 1, p. 214).

Voy. ci-après, no 14.

4 Exposé des motifs et texte du projet de résolution, présenté par M. Guillemet, relatif à la caducité des projets à l'état de rapports [11 décembre 1893] (I., n° 142; an., S. E., t. unique, p. 204). Rapport sommaire par M. Lafont [20 janvier 1894] (I., n° 291; an.,

1893] (I., no 187; an., S. E., t. unique, p. 270). -Renvoi à la Commission du règlement [20 janvier 1894].

Voy. ci-après, no 14.

6 Exposé des motifs et texte du projet de résolution, portant modification de l'article 25 du Règlement, présenté par M. Montaut (Travaux des Commissions) [19 décembre 1893] (I., n° 208; an., S. E., t. unique, p. 286). Rapport sommaire par M. Lepez (1) [25 janvier 1894] (I., no 314; an., S. O., t. 1, p. 99; et S. O., t. 1 de 1897, p. 13). Renvoi à la Commission du règlement [20 janvier 1894]. Voy. ci-après, no 14.

7 Exposé des motifs et texte du projet de résolution présenté par M. Mirman, tendant à modifier les articles 9 et 10 du Règlement, relatifs au mode de nomination du Bureau définitif de la Chambre [15 janvier 1894] (I., no 249 ; an., S. O., t. 1, p. 29). Renvoi à la Commission du règlement [20 janvier 1894].

Rapport par M. Bertrand [27 janvier 1894] (I., no 315; an., S. O., t. 1, p. 99). Première délibération [24 février 1894] (A., S. O., t. 1, p. 411). M. Bertrand, Rapporteur, demande la déclaration de l'urgence (ibid.). Motion d'ajournement, présentée par M. Leydet (ibid.). Sont entendus MM. Leydet, Bertrand, Rapporteur. L'ajournement est prononcé (p. 412). Voy. ci-après, no 14.

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Exposé des motifs et texte du projet de résolution, présenté par MM. Henry Maret et autres Députés, ayant pour objet de modifier le Règlement de la Chambre des Députés par la création de grandes Commissions [20 janvier 1894] (I., n° 280; an., S. O., t. 1, p. 72). Renvoi à la Commission du règlement.

Flandin. Rejet, au scrutin, du renvoi à la Règlement. Commission du règlement, proposé par M. le Hérissé (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 81); liste des votants (p. 90). Est entendu contre la discussion immédiate M. Goblet. Rejet, au scrutin, de la discussion immédiate (p. 81); liste des votants (p. 91). Commission (F., n° 80; J. O., p. 2590). — Rapport par M. Dulau [16 juin 1894] (I., n° 718; an., S. O., t. 2, p. 311). M. Dulau demande que la discussion soit fixée après celle de la proposition de M. Mesureur sur la liberté de réunion des Chambres de commerce [12 novembre 1894] (A., S. E., t. unique, p. 233). Rejet, au scrutin, d'une demande de maintien de l'ordre du jour, et conséquemment adoption de la motion (p. 234); liste des votants (p. 237).

La Chambre n'a pas statue.

Voy. ci-après, no 14.

12 Dépôt par M. Montaut, avec demande de déclaration d'urgence, d'une proposition de résolution tendant à compléter l'art. 12 du Règlement (Tirage spécial des bureaux, chaque année, pour la nomination de la Commission du budget, et deux heures seulement avant leur réunion) [16 mars 1894] (I., no 538; A., S. O.,t. 1, p. 685; an., S. O., t. 1, p. 479). L'urgence. est déclarée, au scrutin (A., S. O., t. 1, p. 686); liste des votants (p. 708); la proposition est renvoyée à la Commission du règlement (p. 686).

Adoption immédiate, au scrutin, sur la demande M. Montaut [24 avril 1894] (A., S. O., t. 2, p. 22); liste des votants (p. 26).

Rapport général, par M. Bertrand, sur les diverses propositions ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Règlement [17 mai 1894] (I., no 629; an., S. O., t. 2, p. 179). Première délibération [11, 12 juin 1894] (A., S. O., t. 2, p. 457, 482). - Motion préjudicielle de M. André Lebon, tendant à ce que la Commission du règlement s'entende avec le Bureau. de la Chambre pour l'examen général des modifications à soumettre à la Chambre (p. 459). Sont entendus: MM. André Lebon, Bertrand, Rapporteur. Rejet de la motion, au scrutin (p. 459); liste des votants (p. 472). — Sur la demande du Rapporteur, l'urgence du projet est déclarée, au scrutin (p. 459); liste des votants (p. 473). Passage à la discussion de l'article. unique (p. 459). Article unique, modifiant divers articles du Règlement (ibid.). Modifications à l'art. 14 [Partage de la Chambre en quinze grandes Commissions] (ibid.): rejet de ce principe, au scrutin (p. 465); liste des votants (p. 474). Modification à l'art. 27 [Interdiction pour tout Député de faire partie simultanément de plus de quatre Commissions en exercice] (p. 468) rejet, au scrutin (p. 469); liste des votants (p. 475). Au scrutin, l'interdiction est établie pour plus de trois Commissions en exercice (p. 469); liste des volants (p. 476). Rejet d'un amendement de M. Groussier à la fin du paragraphe, et adoption de ce paragraphe (p. 469). Adoption successive de la fin des modifications à l'art. 27 (ibid.). Rejet d'une disposition additionnelle de M. Terrier (p. 470).

Reglement. Disposition de MM. Marcel Habert et Jourde, | concernant les Députés absents sans congé (A., S. O. de 1894, t. 2, p. 470): rejet, au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 477). L'ensemble des modifications à l'art. 27 est adopté (p. 471). Modifications à l'art. 25 adoption (p. 482). Modification à l'art. 84 [Création de bulletins d'abstention] (ibid.). Contre-projet de M. Marcel Habert (p. 483): retrait (p. 485). Disposition de M. Chapuis, tendant à obliger au vote à la tribune en cas de demande de scrutin (ibid.): rejet,

au scrutin (ibid.); liste des votants (p. 493). Rejet, au scrutin, de la rédaction de la Commission (p. 486); liste des votants (p. 495). Rejet de la dernière partie du contre-projet de M. Marcel Habert (p. 486). -Modifications à l'art. 89 (ibid.). Adoption de la 1re partie du texte de l'article, non amendée par la Commission (ibid.). Rejet d'un amendement de M. Signard (p. 487). Rejet de la rédaction de la Commission (ibid.).

Ont pris part à la discussion des articles: MM. d'Aillières, de Bernis, Bertrand, Rapporteur; Brisson, Chapuis, Codet, Dauzon, Descubes, Dulau, Éliez-Evrard, Faberot, Jourde, de Lanjuinais, Marcel Habert, Henry Maret, Pierre Richard, Rouvier, Signard, Terrier. = Adoption de l'ensemble des dispositions portant sur les articles 25 et 27 [12 juin 1894] (A., S. O., t. 2, p. 487).

15

Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, présentée par MM. d'Aillières et autres Députés, tendant à permettre aux particuliers de se procurer, moyennant un prix raisonnable, tous les documents imprimés distribués par ordre de la Chambre des Députés [19 mai 1894] (I., no 638; an., S. O., t. 2, p. 193). Renvoi à la Commission du règlement. Sur la demande de la Commission, la proposition est renvoyée à l'examen du Bureau de la Chambre [9 juin 1894] (A., S. O., t. 2, p. 447).

18 Dépôt avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. de Baudry d'Asson, de l'exposé des motifs et du texte du projet de résolution concernant le Règlement de la Chambre (Abstention dans les votes) [22 octobre 1895] (I., no 1562; A., S. E., t. unique, p. 5; an., S. E., t. unique, p. 37). L'urgence n'est pas déclarée (A., S. E., t. unique, p. 5).

Il n'a pas été présenté de rapport sommaire.

19

Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. de Baudry d'Asson, d'un projet de résolution tendant à rendre le vole personnel et obligatoire pour tout Député [2e séance du 11 novembre 1895) (I., n° 1605; A., S. E., t. unique, p. 151; an., S. E., t. unique, p. 203). L'urgence n'est pas déclarée (A., S. E., t. unique, p. 152).

Il n'a pas été présenté de rapport sommaire.

20

Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Chauvin, d'une proposition de résolution concernant les discours. dont l'affichage aura été voté [6 mars 1897] (A., S. O., t. 1, p. 794). — Présentation de projets analogues par M. Dussaussoy (I., no 2322; an., S. O., t. 1, p. 345) et par M. Alicot (p. 795). M. Alicot retire son projet et M. Chauvin se rallie à celui de M. Dussaussoy (ibid.). Sont entendus: MM. Dussaussoy, Brisson, Président; Chauvin. Rejet de l'urgence, au scrutin (p. 796); liste des votants (p. 819).

Il n'a pas été présenté de rapport sommaire.

ayant pour objet de modifier le Règlement de la Chambre des Députés en ce qui concerne les interpellations [11 mars 1897] (I., n° 2335; an., S. O., t. 1, p. 368).

Il n'a pas été présenté de rapport sommaire.

22

Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence et de discussion immédiate, et lecture, par M. Marty, d'une proposition de résolution tendant à réserver, à titre provisoire, les séances des lundi, mardi et jeudi à la discussion et au vote des lois [13 mars 1897] (l., n° 2339; an., S. O., t. 1, p. 372; A., S. O., t. 1, p. 918). Sont entendus MM. Marty, Lockroy, Méline, Président du Conseil; Goblet. Déclaration de l'urgence, au scrutin (A., S. O., t. 1, p. 922); liste des votants (p. 936). Au scrutin, la discussion immédiate est ordonnée (p. 922); liste des votants (p. 937). Adoption de la proposition, au scrutin (p. 923); liste des votants (p. 938).

23 Exposé des motifs et texte du projet de résolution, présenté par MM. Jules Legrand et Fournol, tendant à modifier le Règlement de la Chambre en ce qui concerne le système actuel de volation [1er juin 1897) (I., no 2474; an., S. O., t. 2, p. 1346). Rapport sommaire, par M. Odilon-Barrot, sur cette proposition et sur les deux ci-après (nos 24 et 25) [26 juin] (I., n° 2563; an., S. O., t. 2, p. 1450).

tendant à modifier l'article 125 du Règlement de la Chambre (Censure avec exclusion temporaire) [10 juin 1897) (I., n° 2495; A., S. O., t. 2, p. 325; an., S. O., t. 2, p. 1365). L'urgence est rejetée, au scrutin (A., S. O., t. 2, p. 326); liste des votants (p. 345). Rapport sommaire par M. Forni (I., n° 2561; an., S. O., t.-2, p. 1450). La Chambre n'a pas statué.

27 Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution, présentée par MM. Denys Cochin et autres Députés, tendant à modifier l'article 150 du Règlement de la Chambre (Affichage de discours) [10 juin 1897) (I., n° 2502; an., S. O., t. 2, p. 1371). - Rapport sommaire, par M. Bienvenu Martin, concluant. au rejet [26 juin 1897] (I., no 2564; an., S. O., t. 2, p. 1451).

30 Dépôt, par M. Sembat, avec demande de discussion immédiate, d'une proposition de résolution tendant à ce que les Députés frappés d'exclusion temporaire figurent dans les scrutins comme n'ayant pas pris part au vote par application de l'art. 125 [8 juillet 1897) (I., n° 2627; A., S. O., t. 2, p. 882; an., S. O., t. 2, p. 1522). - Déclaration de l'urgence de cette proposition à laquelle est jointe celle de M. Chassaing, discussion immédiate et adoption (p. 883).

31 Exposé des motifs et texte du projet de résolution, présenté par M. Cornet, tendant à modifier le Règlement de la Chambre (Pointage de la présence des Députés aux séances de la