y relatifs, voy. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES OU
EXTRAORDINAIRES, § VI, no 2.

INTERNATIONALE, voy. ASSOCIA-

TION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS.

INTERPELLATIONS.

I - Politique Extérieure.

AFFAIRES D'ÉGYPTE, nos 64, 159, 160.
AFFAIRES DE MADAGASCAR, nos 41, 42, 134,
177, 186, 189, 221.

DÉCLARATION DE LONDRES, no 148.

ENVOI DE L'ESCADRE A L'INAUGURATION DU
CANAL DE KIEL, no 91.

ÉVÉNEMENTS DE CRÈTE, nos 211, 216, 218,
238.

ÉVÉNEMENTS D'ORIENT, nos 209, 217.
INCIDENT DE HARTLEPOOL, no 159.
POLITIQUE EXTÉRIEURE, nos 161, 287, 288.
POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT A
MADAGASCAR, nos 6, 101, 126, 141 bis,
157; AU SOUDAN, nos 13, 93, 96, 147;
EN AFRIQUE, nos 28, 93, 219; A LA
GRANDE-COMORE, n° 100.

RELATIONS COMMERCIALES AVEC L'AUTRICHE-
HONGRIE, no 2; AVEC L'ESPAGNE, no 58;
AVEC L'ITALIE, no 241.

TRAITÉ SINO-JAPONAIS, n° 90.

ANNULATION D'UNE DÉLIBÉRATION DU CON-
SEIL MUNICIPAL DE ROUBAIX, no 45.
BOURSE DU TRAVAIL, no 11.
CHOMAGE, nos 40, 113, 180.
CONSTITUTION DE 1875, no 137, 141, 164.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES, no 200.
FONCTIONNAIRES INVESTIS D'UN MANDAT
ÉLECTIF, no 39.

GRÈVES, nos 19, 46, 70, 72, 192.
INSTALLATION DU PRÉFET DE LA SEINE A
L'HÔTEL DE VILLE DE PARIS, no 20.
MENÉES BOULANGISTES, no 36.
MESURES POUR ARRÊTER LA PRÉDOMINANCE
DES JUIFS DANS L'ADMINISTRATION
L'INFILTRATION DE LA RACE JUIVE EN
FRANCE, nos 68, 81.

ET

NOMINATION D'UN DÉPUTÉ, M. DOUMER, AU
POSTE DE GOUVERNEUR GÉNÉRAL EN
INDO-CHINE, no 203.

- -

-

A gissements ita-

liens en Abyssinie, no 99.
AGRICULTURE. Crise agricole, nos 8, 202.
-Secours à la famille du jeune Lecomte,
tué par un garde forestier, n° 73. — Mė-
vente des porcs, nos 215, 253. Cherté
du pain, no 252. — Mise à la patente
d'une section de syndicat agricole dans les
Alpes, no 234.
BEAUX-ARTS. Theatres, n° 4. Ferme-
ture de l'École des Beaux-Arts à Paris,
n° 262.
COLONIES.

Mission Monteil dans le pays
Exposition coloniale

de Kong, no 71.
de 1900, no 278.
COMMERCE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
Fraudes dans la vente des vins, no 12.
Révocation d'un fonctionnaire de l'admi-
nistration du Commerce, n° 98. Services
maritimes postaux avec l'Algérie, nos 103,
108.Exposition de 1900, nos 105, 254,
272,278, 291.-Non transmission d'un télé-
gramme, no 112. Situation de l'indus-
trie des tisseurs d'étoffes de soie pure,
n° 285.

-

CULTES. Fabriques, n° 16.- Processions,
nos 17, 296. Subventions à la propa-
gande par le fait, n° 18. Circulaire du
Nonce aux Évêques, no 22. — Concessions
de terrains dans les cimetières, no 57.
Bénéfice de l'amnistie aux divers fonction-
naires et ministres des cultes frappés de
mesures disciplinaires, n° 65. - Ingé-
rence de la politique cléricale dans l'armée,
n 75. Manifestations du clergé dans le
diocèse de Cambrai, no 89. Allocution
de l'évêque d'Angers lors de la première
communion du duc de Montpensier, no 169.

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Lettre du Garde des Sceaux aux Évê-

ques, no 199. Congrès protestant tenu
à Lyon, no 201. - Cérémonies religieuses
aux obsèques des soldats morts sous les
drapeaux, n° 266. Enseignement du
catéchisme aux élèves des écoles commu-
nales, no 295.

FINANCES.

-

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-

Jeu à la Bourse, no 34.
Rente française, no 48. - Révocation d'un
trésorier-payeur général, no 68. — Rece-
veurs particuliers, no 82. Agissement
de sociétés financières au sujet de valeurs
étrangères, no 87. Abus des crédits sup-
plémentaires, no 143. Bimétallisme,
n° 144. Monnaie de billon étrangère,
nos 162, 197.-Sucres, no 176.-Affaire
Roblin, soumise au Conseil d'État, no 243,
Législation des boissons, n° 255.
Dégrèvement des petites cotes foncières,
n 265. -Loi sur les successions, no 273.
GUERRE. Affaire Turpin, no 27.
Publication dans le « Figaro » d'articles
attribués à un général inspecteur, no 30.

-

-

-

Recrutement et organisation de l'armée,
n 47. Révocation d'un capitaine de
l'armée territoriale, no 50.- Punition
infligée à M. Mirman, no 59.- Espion-
nage, no 60. Transport de matériel de
guerre à Madagascar par une compagnie
anglaise, no 66. Syndicat ouvrier de la
poudrerie d'Angoulême, no 67.- Nom-
breux décès dans la garnison de Dijon,
n° 69. Ingérence de la politique cléri-
cale dans l'armée, no 75. Distribution
d'une brochure politique dans le quartier
du 4o dragons, no 95. — Voitures Lefebvre,
n° 119. Faits relatifs à l'expédition de
Madagascar, no 121.- Règlements disci-
plinaires des bataillons d'Afrique, no 123.
- Rapatriement des soldats malades de
Madagascar, no 125. Service sanitaire
du corps expéditionnaire de Madagascar,
n 133. Emplois civils réservés aux
sous-officiers, n° 135. - Mariage des
sous-officiers rengagés, no 151.- Réduc
tions de salaires faites à des ouvriers,
n° 166. Renvoi d'ouvriers de la manu-
facture de Châtellerault, n° 171.- Vélo-
cipédie militaire, n° 175. Vols commis
à l'École polytechnique, no 188.- Affaire
Dreyfus, nos 190, 256, 257, 258, 267,
268, 269, 275, 276, 277, 279, 280, 281,
297, 298. Décès du cavalier Paillat, du
4o hussards, no 207. Décès du cavalier
Agostini, du 9e hussards, no 212. — Hópi-
taux mixtes dans les villes de garnison,
n° 237. Cérémonies religieuses aux
obsèques des soldats morts sous les drapeaux,
no 266. Bases du prix des billets mili-
taires à quart de place, no 270. Situa-

-

-

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-

-

-

Attitude du

-

Ministre à l'égard des membres de l'ensei-
gnement public, nos 23, 236. - Affaire de
Cempuis, nos 37, 38, 49. Cas de rup-
ture d'engagement décennal non suivis de
service militaire, no 84. - Progression du
nombre des médecins étrangers, no 172.
Liberté d'association, no 184. Associa-
tion amicale des maîtres-répétiteurs,
Certains choix concernant la
présidence des distributions de prix,
Associations d'élèves dans les
n 244.
lycées, no 250. Maisons d'école de
Charpey (Drome), no 261. Enseigne-
ment du catéchisme aux élèves des écoles
communales, no 295.

de la loi du 5 avril 1884, no 83. — Arres-
tations à Bordeaux, en mai 1895, no 86.
Usurpation du titre de commissaire
Con-
central de police au Puy, no 88.
flits entre ouvriers étrangers et ouvriers
français, no 94. - Annulation par le
Préfet de l'Aube d'une décision du Conseil
municipal de Romilly, no 107. - Agisse-
ments des méthodistes anglais en Algérie,
n 110. Organisation de l'Algérie,
n° 114. Courses de taureaux, nos 115,
nos
120, 178, 179. Abus commis dans les
asiles d'aliénés, no 122. - Conflit de Car-
maux, nos 130, 192.- Presse, no 139.
Mesures de police prises dans divers cime-
tières, no 167. Mouvements adminis-
tratifs, nos 168, 170. Referendum
communal: no 181. Expulsion d'Al-
saciens du territoire français, no 182.
Liberté d'association, no 183.
Maire du 13e arrondissement de Paris,
Adduction de l'Arre à
n° 185.
Paris, n° 193. Violations de la loi

-

-

et Tom Mann, nos 230, 231. Attitude
du Préfet du Gers vis-à-vis des munici-
palités de communes inondées, no 240.
Abattoirs de Firminy, no 247. - Inci-
dents lors des élections municipales de
Narbonne, no 248. Pigeons voyageurs,
n° 249. Incidents de Mustapha, no 251.
Conserves alimentaires, no 290.
Réunion publique à Auch, no 300.
JUSTICE. Affaires de Panama, nos 21,
102, 140, 142, 145, 146, 223. - Faux
qui aurait été commis par un tribunal cor-
rectionnel, nos 35, 106. Affaire Por-
talis, no 51. Fraudes électorales de
Toulouse, no 52. — Affaire Allez, no 55.
Chemins de fer du Sud, nos 92,116,
118, 131, 152, 153, 196. - Décisions
prises par la Chancellerie de la Légion
d'honneur à l'égard de MM. Fontanes et
Eiffel, no 102. Poursuites contre
M. Calvinhac, Député, no 104.-Compa-
gnie du canal de Suez, no 199. Hausse
des cuirs, no 117. Législation actuelle
sur l'instruction préparatoire, no 149. —
Faux mandats touchés à la caisse munici-
pale de Lens, no 150. Accaparement
des pétroles, no 158. Nomination du
président du tribunal de Corte, no 195. —
Droits de l'État sur la propriété du lac de
Grand-Lieu, no 198. Procès criminel
intenté à M. Pelissier, no 213. Procé
dure du secret dans l'instruction des affai-
res criminelles, no 214. Détention pré-
ventive, no 222. Lois ouvrières, no 224.
-Maintien en relégation de l'aliéné Pelzer,
n° 226. Liberté individuelle, no 242.
Règlements relatifs aux abattoirs de
Firminy, no. 247. Loi de 1895 sur la
saisie-arrêt des salaires, no 282. Extra-
dition obtenue dans des conditions irrégu-
lières, no 284.- Appel contre un jugement
du tribunal de Château-Thierry, no 286.
LÉGION D'HONNEUR. Décisions prises par
la Chancellerie de la Légion d'honneur à
l'égard de MM. Fontanes et Eiffel, no 102.
Nomination de M. Baratoux, ancien
entrepreneur de Panama, no 146.
MARINE. État actuel de la marine, nos 10,

-

--

---

124, 127, 128, 130, 132, 173, 205, 225,
Chemins de fer, nos 3,

-

227, 245, 299.
5, 7, 14, 15, 24, 31, 33, 44, 53, 56, 62,
77, 92, 111, 124, 128, 132, 136, 138, 154,
155, 189, 206, 239, 246, 259, 260, 263,
264, 270, 274. — Causes de la démission du
Ministre, no 62. Concessions de phos-
phate en Algérie, no 129. Mines de
Béthune, no 173. Tramway de la porte
d'Orléans à Saint-Philippe-du-Roule,
n° 220. Trafic du port de Bordeaux,
n° 232. Transport des vins par les che-
mins de fer, no 246. Nomination d'un
contrôleur général de l'exploitation com-
merciale des chemins de fer, no 259.
Accident du Péage-de-Roussillon, 'nos 263,
264.

-

Proposition tendant à ce que la Chambre siège
le vendredi de chaque semaine pour discuter les
interpellations, voy. RÈGLEMENT, § I, nos 17 et 22.

1 Politique générale du Gouvernement.

=

Demande d'interpellation adressée à ce sujet
au Gouvernement par MM. Jaurès et Millerand
[21 novembre 1893] (A., S. E., t. unique, p. 100).
Sontentendus: MM. Lavertujon, Charles-Dupuy,
Président du Conseil; Lockroy. - Au scrutin, la
Chambre repousse la fixation du débat au 24,
proposée par M. Lavertujon (p. 101); liste des
votants (p. 115). La discussion immédiate est
ordonnée (p. 101). Sont entendus: MM. Jaurès,
Charles-Dupuy, Président du Conseil. Au
scrutin, la suite de la discussion est renvoyée
au 23 (p. 107); liste des votants (p. 116).
Suite de la discussion [23, 25 novembre]
(p. 123, 149). Sont entendus: MM. Lockroy,
Barthou, Chautemps, Deschanel, Goblet, Charles-
Dupuy, Président du Conseil, Ministre de l'Inté-
rieur; Leygues, Louis Jourdan. Incident sou-
levé par M. Pelletan (p. 163). Sont entendus:
MM. Pelletan, Ouvré, Henri Brisson. A la
suite de cet incident M. Millerand déclare retirer
son interpellation (p. 164) (1).

Interpellations. 2 Relat ins commerciales de la France avec l'Autriche-Hongrie.

Demande d'interpellation à ce sujet adressée au Gouvernement par M. Turrel [11 décembre 1893] (A., S. E., t. unique, p. 280). La discussion est fixée au 14 (ibid.). Ajournements: au 16 [15 décembre] (p. 391); au 18 [16 décembre] (p. 418). Discussion [18 décembre] (p. 424). Sont entendus: MM. Turrel, CasimirPerier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; Cot. Ordres du jour motivés: de M. Turrel (p. 428); de M. Cot (ibid.); de M. Bourgeois-du-Jura (ibid.). — Adoption de l'ordre du jour de M. Turrel, accepté par le Gouvernement (ibid.).

Demande d'interpellation à ce sujet adressée au Gouvernement par M. Georges Graux [12 décembre 1893] (A., S. E., t. unique, p. 331). La discussion est fixée au 19 (ibid.). Ajournement à la session de janvier [18 décembre] (p. 443). Fixation au 20 janvier [16 janvier 1894] (A., S. O., t. 1, p. 39). Discussion [25 janvier 1894] (p. 102). Sont entendus: MM. Georges Graux, Jonnart, Ministre des Travaux publics; de Ramel, Maruéjouls, général Mercier, Ministre de la Guerre; Lebret. Ordres du jour motivés de MM. Georges Graux, Maruéjouls et Le Gavrian (p. 116); de M. de Ramel (ibid.); de MM. Lebret, LerouxLongpré et Riotteau (ibid.); de M. Pelletan (ibid.). La Chambre rejette la priorité pour l'ordre du jour de M. Georges Graux et l'accorde à celui de M. Pelletan (p. 117). Sont entendus: MM. Jonnart, Ministre des Travaux publics; Pelletan, Georges Graux. Ordre du jour de MM. Félix Faure et autres Députés (p. 118). Sont entendus: MM. Casimir-Perier, Président du Conseil; Pelletan. Rejet, au scrutin, de l'ordre du jour de M. Pelletan, non accepté par le Gouvernement et auquel s'était rallié M. de Ramel (p. 119); liste des votants (p. 122). Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour de M. Félix Faure, auquel s'étaient ralliés M. Lebret et M. Georges Graux (p. 119); liste des votants (p. 123).

4 - Interdiction d'une pièce intitulée « Ames solitaires» dont l'auteur est M. Hauptmann, et le traducteur M. Alexandre Cohen.

Demande d'interpellation à ce sujet adressée au Gouvernement par M. Vigné [14 décembre 1893] (A., S. E., t. unique, p. 366). Renvoi de la discussion à un mois (ibid.). - Discussion [20 janvier 1894] (A., S. O., t. 1, p. 67). Sont entendus MM Vigné, Raynal, Ministre de l'Intérieur; Denys Cochin, Pelletan.

5-Trains ouvriers créés par la Compagnie des chemins de fer du Nord pour transporter spécialement les ouvriers belges qui viennent faire concurrence aux travailleurs français dans les usines de Lens-le-Bois et Maubeuge.

Demande d'interpellation à ce sujet adressée au Gouvernement par MM. Basly et Defontaine [14 décembre 1893] (A., S. E., t. unique, p. 366). Renvoi de la discussion au 18 (ibid.). - Discussion [18 décembre] (p. 428). Sont entendus MM. Basly, Jonnart, Ministre des Travaux publics; Defontaine. Retrait de l'ordre du jour de M. Basly (p. 429).

6 Politique générale du Gouvernement à Madagascar.

Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Brunet [15 décembre 1893] (A., S. E., t. unique, p. 394). - Fixation de la discussion au 20 janvier [15 janvier 1894] (A., S. O., t. 1, p. 12). Discussion [22 janvier 1894] (p. 91). Sont entendus: MM. Brunet, Casimir-Perier, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères. Adoption, à l'unanimité, de l'ordre du jour motivé de M. Brunet (p. 96).

7- Gare de chemin de fer projetée sur l'esplanade des Invalides.

Demande d'interpellation à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Georges Berger [15 janvier 1894] (A., S. O., t. 1, p. 11). Fixation de la discussion au lendemain (ibid.). — Discussion [22 janvier 1894] (p. 83). Sont entendus: MM. Georges Berger, Jonnart, Ministre des Travaux publics; Denys Cochin, Binder, Trélat, Alphonse Humbert. - Ordres du jour motivés : de MM. Humbert et autres Députés (p. 91); de MM. Georges Berger et autres Députés (ibid.). La Chambre ayant rejeté la priorité pour ce second ordre du jour, M. Georges Berger se