Annales: Débats parlementaires, Volumen147Imprimerie du journal officiel, 1933 |
Contenido
Rapport par M Léon Baréty tendant à | 2226 |
voi à la Commission du règlement RapLATIONS nº 56 | 2428 |
Rapport par M Louis Rolland tendant | 2527 |
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Términos y frases comunes
1er mai 1re circonscription 21 juin 7 juin absolue des suffrages admis André Tardieu ayant obtenu ayant réuni blancs et nuls Bulletins blancs bureau vous propose candidat n'ayant réuni Chap chômage chômeurs commission conditions d'éligibilité requises consé Département député comme ayant ditions exigées Electeurs inscrits élections du 1er élu au premier exprimés et supérieur Henri Meck Henri Tasso J'ai reçu Jacques Doriot Jean Garchery jointe au dossier jorité absolue justifié des conditions l'article l'Etat l'extrême gauche loi sera imprimée majorité absolue ment mets aux voix ministre du travail nombre de suffrages Nombre des votants nuls à déduire premier tour proclamé dé proclamé député projet de loi proposition de loi proposition de résolution protestation n'est jointe quart des électeurs quence rapporteur régulière Renaud Jean résultats suivants réuni les condi réuni un nombre second tour séquence Suffrages exprimés supérieur au quart tions d'éligibilité requises tions exigées tour de scrutin valider son élection