Annales: Débats parlementaires, Volumen147

1er mai 7 juin admis adopté Applaudissements ayant obtenu ayant réuni blancs et nuls Bulletins blancs bureau vous propose candidat n'ayant réuni Chambre Chap chômage chômeurs circonscription collègues commission communes compte conditions d'éligibilité requises consé conseil crise décret demande Département déposée discussion distribuée doit donner égal Electeurs inscrits élections du 1er élu au premier exprimés et supérieur finances général Gouvernement guerre Henri J'ai reçu Jean jointe au dossier jorité absolue juillet justifié des conditions l'article l'Etat Louis majorité absolue mars ment mesures ministre nombre de suffrages Nombre des votants nuls à déduire opérations ouvriers parole Paul pensions portant premier tour présente président procédé proclamé député proposition de loi protestation n'est jointe quart quence question rapport rapporteur règlement régulière renvoyée résultats suivants réuni un nombre s'il séance second tour Sénat séquence sera service sociales Suffrages exprimés suite supérieur au quart tendant tions tour de scrutin travail valider son élection voix