 Le nombre d'officiers que le ministre de l'air est autorisé à mettre en position de disponibilité, pendant l'année 1934, dans les conditions fixées par l'article 26 de la loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres...  Revue du génie militaire - Página 1921926Vista completa - Acerca de este libro
 | France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 páginas
...fr.), il peut être fait appel des jugements des conseils de prud'hommes devant le tribunal civil. » Loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée. TITRE I Mesures d'ordre provisoire. ART. 1. — Les mesures qui font l'objet des dispositions des chapitres... | |
 | 1932 - 848 páginas
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 | 1926 - 1272 páginas
...service des subsistances au camp de Coë.tquidan. PROMOTIONS (Application des dispositions de l'article 8 de la loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'année.) Par décret en dale du 25 mars 1920, sont promus dans le service de l'intendance : (Pour... | |
 | 1926 - 504 páginas
...finances du i3 juillst 1925) (15 janv.). Guerre. — Instruction pour l'application de la loi du aC décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée (4 janv.). Commerce. — Décret relatif à la fixation de l'équivalent du franc-or servant à établir... | |
 | 1934 - 1226 páginas
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 | 1928 - 908 páginas
...l'armée du 13 juillet 1927 (./. Off., 18-19 juillet 1927). Une loi du 21 juillet 1927 complète celle du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée (/. Off., 22 juillet 1927). Une instruction du 22 décembre a été prise pour l'application de l'article... | |
 | 1928 - 764 páginas
...commissioned officers by the colonial budget. OXF. BULL, of the Ministry /or the Colonies, 1927, p. 592. Vu la lo.i du 26 décembre 1925, relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée; Vu l'article 55 de la loi de finances, du 25 février 1901 et l'article 9 de la loi de finances, du... | |
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