Revue du génie militaire, Volumen58

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Berger-Levrault., 1926
 

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Página 84 - ART. 2. — Leurs demandes seront adressées aux préfets, qui leur en feront délivrer certificat et qui les feront passer au directeur général des mines, avec leur avis et celui de l'ingénieur sur la fixation définitive des limites des concessions demandées.
Página 192 - Vu la loi du 8 janvier 1925 sur l'organisation des cadres des réserves de l'armée de terre et le décret du 2C janvier 1926 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 46 de ladite loi; — Vu lo décret du 1" novembre 1928 fixant l'effectif du cadre des officiers défenseurs.
Página 80 - Réglementation des appareils d'assainissement dits « fosses septiques » (adoptée par le Conseil supérieur d'hygiène publique de France dans sa séance du...
Página 192 - Le nombre d'officiers que le ministre de l'air est autorisé à mettre en position de disponibilité, pendant l'année 1934, dans les conditions fixées par l'article 26 de la loi du 26 décembre 1925 relative au dégagement et à l'aménagement des cadres de l'armée, est fixé à 20 pour le personnel de l'armée de l'air.
Página 275 - L'usure des effectifs allemands. La stratégie allemande et la manœuvre des Alliés.
Página 85 - Justice ; le ministre de l'Intérieur ; le ministre du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, à MM.
Página 478 - Paris du 27 novembre 1925, relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, le résultat de l'échange de notes entre lesdits gouvernements qui s'est effectué par l'intermédiaire du Secrétariat.

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