Revue politique et parlementaire, Volumen100,Temas995-997Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1998 |
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... tion , les télécommunications , la production électrique , etc. ) , mais le transport est proba- blement l'activité où cette caractéristique est la plus affirmée . L'intervention du concept de service public : En second lieu , une autre ...
... tion , les télécommunications , la production électrique , etc. ) , mais le transport est proba- blement l'activité où cette caractéristique est la plus affirmée . L'intervention du concept de service public : En second lieu , une autre ...
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... tion de contreseing imposée comme condi- tion de la validité de certains actes permet de les soumettre à un contrôle politique plus efficace . La compétence liée du président de la République L'évocation de l'idée d'une compétence liée ...
... tion de contreseing imposée comme condi- tion de la validité de certains actes permet de les soumettre à un contrôle politique plus efficace . La compétence liée du président de la République L'évocation de l'idée d'une compétence liée ...
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... tion de la PAC . ( Dossier : la question agri- cole : atouts et contraintes ) . Janv . - fév . 25- 30. Interview de Christian Jacob , député RPR de Seine - et - Marne " Il y a une vision moderne et dynamique de l'agricul- ture à ...
... tion de la PAC . ( Dossier : la question agri- cole : atouts et contraintes ) . Janv . - fév . 25- 30. Interview de Christian Jacob , député RPR de Seine - et - Marne " Il y a une vision moderne et dynamique de l'agricul- ture à ...
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Le point sur léconomie 81 | |
Boutros BoutrosGhali | 2 |
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