Revue politique et parlementaire, Volumen100,Temas995-997Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1998 |
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... République au suf- frage universel direct , afin d'éviter l'affron- tement des légitimités . Le président serait alors élu sur ses qualités personnelles et non pour mettre en œuvre une politique . Or , je ne crois pas que les Français ...
... République au suf- frage universel direct , afin d'éviter l'affron- tement des légitimités . Le président serait alors élu sur ses qualités personnelles et non pour mettre en œuvre une politique . Or , je ne crois pas que les Français ...
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... République L'élection La Ve République rejette l'élection du prési- dent de la République par le Parlement , for- mule appliquée sous les IIIème et IVème Répu- bliques . Ce refus de l'élection parlementaire du président ne s'explique ...
... République L'élection La Ve République rejette l'élection du prési- dent de la République par le Parlement , for- mule appliquée sous les IIIème et IVème Répu- bliques . Ce refus de l'élection parlementaire du président ne s'explique ...
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... République de ne pas signer , sa signature dans ces conditions pre- nant valeur d'approbation de l'ordonnance , au fond , et comme mode d'élaboration de la loi . Le président de la République ne peut être tenu de signer les ordonnances ...
... République de ne pas signer , sa signature dans ces conditions pre- nant valeur d'approbation de l'ordonnance , au fond , et comme mode d'élaboration de la loi . Le président de la République ne peut être tenu de signer les ordonnances ...
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