 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...les usages des lieux , soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches rtcç arbres du voisin , peut contraindre celuici à couper ces branches. Si ce sont le» racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. ( Code Gif il, art.... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...-672. Le vo1sin peut exiger que les arbres et baies plantés à une moindre distance soient arrachés Celui sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Tit IV. Des Servitudes , etc. 135 Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage , il a le droit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches...les racines qui avancent sur son héritage , il a droit de les y couper luimême. Article Qj"5. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne , sont... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branche* des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci à...les racines qui avancent sur son héritage ^ il a droit de les y couper lui-même.. 673. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...peut exiger que ïes ar* » bres et haies plantés à une moindre distance, » soient arrachés. » Celui sur la propriété duquel avancent les » branches...du voisin, peut contraindre » celui-ci à couper ses branches. » Si ce sont les racines qui avancent sur son hé» ritage, il a droit de les y couper... | |
 | 1809 - 612 páginas
...voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés ; 2°. que celui , sur la propriété duquel avancent les branches...peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Les dispositions de ces articles sont précises, sans dçute , et leur application peut ne pas faire... | |
 | 1811 - 600 páginas
...civil de Nice, et ensuite par la Cour d'appel d'Aix. — Pourvoi. Bessy dit : d'après l'art. 672 , celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin , peut contraindre celui-ci a couper ces branches ; cet article a nécessairement abrogé toute loi ou statut contraire. Mais r... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...propriété duquel avancent les branches dee arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ее» branches. Si ce sont les racines .qui avancent sur son .héritage, il a droit de les y couper lui-même. 6y3. Lei arbres qui se trouvent dans la hnie mitoyenne sont mitoyens... | |
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même. 
