 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se ont" en l' ia chose louée dont il aura été privé. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | France - 1810 - 1318 páginas
...souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elle» se font , d'une partie de la chose louée. * • . Mais...de la partie de la chose louée dont il aura été privée. Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...(6). Dans le cas de réparations urgentes durant le bail, il est dit, article 1724, que « si elles « durent plus de quarante jours, le prix du « bail sera diminué à proportion du temps et (i) Pothier, du Louage, pag. 3, cdit. d'Orléans; 1771. (a) Idem, pages 34, 38 et 3g. (3) Preneur,... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...soulfrir, quelque incom4niodilé quelles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font , d'une partie de la chose louée.-— Mais,...de quarante jours „ le prix du bail sera diminué a proportion du tcms et de la partie de la chose louée dont il aura ^té privé. — Si les réparation«... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...et quoiqu'il «oit privé, pendant qu'elles ce font, d'une partie d? la eboto louée. — Pr. i35. Mais, si ces réparations durent plus de quarante...jours, le prix du bail sera diminué à proportion du tempe et de la parité de U r bosc louée dont il aurait été privé. Si les réparation! sont du... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 páginas
...partie de la chose louée. Mais si elles duraient plus de quarante jours, le prix du bail serait diminue à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont le fermier ne jouirait pas ; il pourrait même faire résilier le bail , si elles rendaient inhabitable... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...souffrir.quêlque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé , pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. Mais si ces réparations durent plus de quatre dééades , le prix du bail sera diminué à concurrence du temps et de la partie de la chose... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...incom« modité qu'elles lui causent , et quoiqu'il soit privé , pen« il.int qu'elles se font, d'uue partie de la chose louée. « Mais, si ces réparations...durent plus de quarante jours , « le prix du bail ser;: diminué à proportion du temps et de « la partie de la chose louée dont il aura été privé.... | |
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... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée. 
