Bulletin de l'Institut national genevois, Volúmenes13-15Institut national genevois, 1865 |
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volúmenes27-28 Institut national genevois Vista completa - 1885 |
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Bulletin de l'Institut national genevois, Volúmenes21-22 Institut national genevois Vista completa - 1876 |
Términos y frases comunes
27 Septembre année arbres de haute arrêt assolement Avril bail bailleur baux bestiaux bief bois c'est-à-dire cadastre canton de Genève canton de Soleure Carouge cause chose louée clause co-propriétaires Code civil Collex-Bossy congé Considérant construction convention cours d'eau culture d'ailleurs défendeur Département des Travaux disposition distance doit doivent domaine dommages-intérêts eaux effet engrais établi existe fermier Février fonds inférieur fonds voisin franc-bord fumier général genevois granger haies haute tige jours Jugement Klotz l'agriculture l'article l'Institut national genevois l'usage des lieux l'usufruitier laisser Lessing ligne séparative locataire location louage maison manière Massimo d'Azeglio Mégevet ment Messieurs métayage mitoyenneté mur mitoyen nécessaire paiement Pays de Gex Petit-Saconnex pieds plantes police pré preneur prescription priétaire principe prise d'eau proprié propriétaire propriété race récoltes règle réparations résulte rivières ruche s'il Section serait servitude seulement sortie stipulation Suisse suivant taillis terme terrain terre tion titre typhus usage vigne ville de Genève
Pasajes populares
Página 100 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
Página 152 - Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé.
Página 60 - Les associés sont censés s'être donné réciproquement le pouvoir d'administrer l'un pour l'autre. Ce que chacun fait est valable même pour la part de ses associés. sans qu'il ait pris leur consentement; sauf le droit qu'ont ces derniers. ou l'un d'eux. de s'opposer à l'opération avant qu'elle soit conclue. 2" Chaque associé peut se servir des choses appartenant à la société.
Página 107 - S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété; et, dans tous les cas.
Página 91 - Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Página 138 - Si l'usufruit comprend des bois taillis, l'usufruitier est tenu d'observer l'ordre et la quotité des coupes, conformément à l'aménagement ou à l'usage constant des propriétaires, sans indemnité toutefois en faveur de l'usufruitier ou de ses héritiers, pour les coupes ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaies, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance.
Página 183 - Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an; Au mois , quand il a été fait à tant par mois; • \ Au jour, s'il a été fait à.tant par jour.
Página 207 - ... pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée. — Mais, si ces réparations durent plus de quarante Jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privée.
Página 198 - ... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail.
Página 221 - Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a données, en les perdant, Et celui qui les a reçues, en restituant le double.