 | 1869 - 740 páginas
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 50. Toute exécution ou aulorisa'.ron ultérieure de route, de canal, de chemin de fer,...éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnisé de la part de la compagnie. 60. Le Gouvernement et le département se réservent expressément... | |
 | 1859 - 790 páginas
...obstacle a la eonitroction et au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire, M. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on Soignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la ptrt du concessionnaire.... | |
 | 1883 - 786 páginas
...concessionnaire. Art. 5g. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, d« chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée...voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture a aucune demande d'indemnité de la part 4\i concessionnaire. Il est entendu, toutefois, que, conformément... | |
 | 1876 - 788 páginas
...les agents de l'État. TITRE VL CLAUSES DIVERSES. Art. 56. — (Foir fart. 58 du type.) Art. 57. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer ohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | 1862 - 826 páginas
...aucun obstacle à la construction M au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de...navigation dans la contrée où est situé le chemin te 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | 1853 - 546 páginas
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | 1882 - 782 páginas
...29. — Toute interruption de la navigation, quelles qu'en puissent être les causes et la durée, toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située la ligne navigable a laquelle se rapporte la présente permission ou dans toute autre contrée... | |
 | 1879 - 952 páginas
...obstacle à la construction ou au service du chemin de f^^ri aucuns (rais pour la compagnie. Art. 56. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, on dans toute autre contrée voisine on éloignée,... | |
 | 1872 - 1112 páginas
...obstacle à la construction ou au service du cbemin cio fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Sg. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de fer, de travaux de navigation dans la contrée on est situé le cbemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | 1855 - 736 páginas
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. 54. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation, dans la contrée où est fitué le chemin de fer cnnrédé en vertu du présent cahier des charges, 0:1 dans toute autre contrée... | |
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60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
