Revue politique et parlementaire, Volumen96,Temas969-971A. Colin, 1994 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 17
Página 10
... communautaires . Elle est liée au caractère interéta- tique de l'Union européenne . Pour remplir cette mission , la ... communautaires dans les grands processus de prise de déci- sion que sont la procédure “ légis- lative " et celle d ...
... communautaires . Elle est liée au caractère interéta- tique de l'Union européenne . Pour remplir cette mission , la ... communautaires dans les grands processus de prise de déci- sion que sont la procédure “ légis- lative " et celle d ...
Página 11
... communautaires . Il peut même s'opposer à leur adop- tion ( 13 ) . Mais ces deux possibi- lités ne sont qu'hypothétiques ; et il dépend des attitudes respectives de la Commission et du Conseil qu'elles deviennent effectives . D'une part ...
... communautaires . Il peut même s'opposer à leur adop- tion ( 13 ) . Mais ces deux possibi- lités ne sont qu'hypothétiques ; et il dépend des attitudes respectives de la Commission et du Conseil qu'elles deviennent effectives . D'une part ...
Página 14
... communautaires , des processus équivalents tels qu'ils se déroulent dans un Etat parlementaire . Quoi qu'il en soit la distance reste importante dans les deux cas . Les conséquences de l'élargissement en cours La trajectoire qui ...
... communautaires , des processus équivalents tels qu'ils se déroulent dans un Etat parlementaire . Quoi qu'il en soit la distance reste importante dans les deux cas . Les conséquences de l'élargissement en cours La trajectoire qui ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américain Berlusconi Bernard Bernard Tapie çais Canchy candidats cantonales chef de l'Etat circonscription Commission communautaires communiste Conseil Décès Défense démocratique directeur dissuasion écologistes économique Edouard Balladur élec électeurs Elections élections européennes élections législatives électorale élu élus Etats membres Etats-Unis euro fédéral Fédération Forza Italia fran française François Mitterrand Front national gauche général Gérard LE GALL Giscard d'Estaing gouvernement groupe internationale Jacquemine GUILLOUX Jacques Jean Favier John Major juin l'élection l'Europe l'ONU l'UDF l'Union européenne Länder lement liste maire majoritaire majorité mandat mars ment Michel Rocard millions monde mondial municipales nucléaire obtient parachutés Parlement européen parlementaire pays péenne politique pré Premier ministre premier tour président présidentielle Presse écrite procédure réalise régional remporte République résultats score scrutin second tour secrétaire sera seul sièges sion socialiste Sofres sondages système taux télévision teurs tion tique Traité de Maastricht UDF-CDS UDF-PR Verts voix vote