Revue politique et parlementaire, Volumen96,Temas969-971A. Colin, 1994 |
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... Conseil , ou si , le Conseil lui- même pouvait passer outre au veto d'un seul de ses membres permanents , ou si enfin le veto était restreint à une liste limitative de problèmes . Le veto n'a plus de raison d'être maintenant que la ...
... Conseil , ou si , le Conseil lui- même pouvait passer outre au veto d'un seul de ses membres permanents , ou si enfin le veto était restreint à une liste limitative de problèmes . Le veto n'a plus de raison d'être maintenant que la ...
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... Conseil ne pou- vait pas rester prisonnier des pro- positions de la Commission . Il les considérait donc non comme un cadre contraignant mais comme une simple base de discussion pour parvenir à un compromis . Afin de réduire les risques ...
... Conseil ne pou- vait pas rester prisonnier des pro- positions de la Commission . Il les considérait donc non comme un cadre contraignant mais comme une simple base de discussion pour parvenir à un compromis . Afin de réduire les risques ...
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... Conseil et la Com- mission ) et transcrit à l'article 201 A du Traité de Maastricht , réduit au minimum les initiatives que la Commission peut prendre en cours d'exercice budgétaire . Après examen de cet avant - projet par le COREPER ...
... Conseil et la Com- mission ) et transcrit à l'article 201 A du Traité de Maastricht , réduit au minimum les initiatives que la Commission peut prendre en cours d'exercice budgétaire . Après examen de cet avant - projet par le COREPER ...
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