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" ... travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées... "
La traction électrique sur voies ferrées: voie--matériel roulant--traction - Página 772
por André Blondel, F. Paul-Dubois - 1898 - 863 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...recours au Conseil <fs» par la voie contentieuse. Dans les deux premiers cas, le cautionnement devrai" reconstitué dans le mois de la décision ministérielle....déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvenwl to travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la déchéance, et il sera poorva ` parles concessionnaires, au moyen d'une adjudication que f on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...premiers cas , le cautionnement sera reconstitué dans ie mois de la décision ministéàefle. Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement «tes travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire , «u moyen...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'e1ecution de.- autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1858 - 1478 páginas
...obligations qui loi sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, ** H sera pourvu , tant à la continuation et à l'achèvement des travaux , qu'à l'exécution des autres engagement» contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise...
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Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway ...

Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 páginas
...imposées par le présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1859 - 1058 páginas
...diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 páginas
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-.,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 páginas
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux, qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que Ton ouvrira sur une mise à prix...
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