Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas174-175;Volúmenes174-175Armand Colin & cie., 1938 |
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... suivant la promulgation de la loi de finances . Cette décision n'a d'ailleurs pas été régulièrement observée , puisque la première réédition par le Journal Officiel des décrets de ... suivant le plan suivant 422 LA RÉFORME DE NOS IMPOTS.
... suivant la promulgation de la loi de finances . Cette décision n'a d'ailleurs pas été régulièrement observée , puisque la première réédition par le Journal Officiel des décrets de ... suivant le plan suivant 422 LA RÉFORME DE NOS IMPOTS.
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Le Code fiscal pourrait être conçu suivant le plan suivant : Titre I , Principes généraux du droit fiscal . Titre II , Impôts sur les revenus . Titre III , Droits d'enregistrement . Titre IV , Droits de timbre . Titre V , Contributions ...
Le Code fiscal pourrait être conçu suivant le plan suivant : Titre I , Principes généraux du droit fiscal . Titre II , Impôts sur les revenus . Titre III , Droits d'enregistrement . Titre IV , Droits de timbre . Titre V , Contributions ...
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... suivants : moins - value de 132.323.000 francs sur les impôts indirects et les monopoles , et de 1.250.400 francs sur ... suivant , le rendement , par grandes catégories d'impôts , des impôts indirects et des monopoles perçus en février ...
... suivants : moins - value de 132.323.000 francs sur les impôts indirects et les monopoles , et de 1.250.400 francs sur ... suivant , le rendement , par grandes catégories d'impôts , des impôts indirects et des monopoles perçus en février ...
Contenido
De la nécessité dun commandement suprême des forces nationales p | 3 |
PAUL NAUDIN Le contrôle des changes ou la fausse panacée p | 13 |
RENE HOFFHERR La coopération internationale en Afrique p | 37 |
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Términos y frases comunes
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