Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas174-175;Volúmenes174-175Armand Colin & cie., 1938 |
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... chiffre d'affaires et des taxes indirectes spéciales , qui forment un tout , est en moins - value à la fin du onzième mois de 596 millions 1/2 , bien que le taux de la taxe à la pro- duction ait été relevé de 33 % par les décrets - lois ...
... chiffre d'affaires et des taxes indirectes spéciales , qui forment un tout , est en moins - value à la fin du onzième mois de 596 millions 1/2 , bien que le taux de la taxe à la pro- duction ait été relevé de 33 % par les décrets - lois ...
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... chiffre d'affaires , y compris les nouvelles taxes indirectes spéciales , depuis le 1er décembre 1930 : Décembre ... chiffre d'affaires , que le recouvrement en a donné , pendant le mois de décembre 1937 , les résultats détaillés ...
... chiffre d'affaires , y compris les nouvelles taxes indirectes spéciales , depuis le 1er décembre 1930 : Décembre ... chiffre d'affaires , que le recouvrement en a donné , pendant le mois de décembre 1937 , les résultats détaillés ...
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... chiffre d'affaires ; Décret - loi du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière de taxes assimilées aux ... chiffre d'affaires le taux de 0,55 % ; Décret - loi de même date supprimant en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires ...
... chiffre d'affaires ; Décret - loi du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière de taxes assimilées aux ... chiffre d'affaires le taux de 0,55 % ; Décret - loi de même date supprimant en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires ...
Contenido
De la nécessité dun commandement suprême des forces nationales p | 3 |
PAUL NAUDIN Le contrôle des changes ou la fausse panacée p | 13 |
RENE HOFFHERR La coopération internationale en Afrique p | 37 |
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Términos y frases comunes
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