Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Les nom, prénoms, qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été... "
Annales des falsifications et des fraudes - Página 41
1919
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...verbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Si lo prélèvement a lieu en cours '~- - ~ «I ») ».' 1— de route, les noms et domiciles des personnes...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin ...

Association des chimistes de sucrerie et de distillerie de France et des colonies, Paris - 1907 - 1826 páginas
...a été effectué ;• 54« noms, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne te¡ laquelle le prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a lieu en cours de 4ie. les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture '3 connaissements comme...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen11

1906 - 504 páginas
...qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou residence de la personne chez laquelle le prélèvement a été...lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs ou destinataires ; 4» La signature de l'agent verbalisateur. Le procès-verbal doit, en outre, contenir...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen12

1907 - 520 páginas
...verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen12

1907 - 518 páginas
...verbalisateur ; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voiture...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité theórique et pratique d'instruction criminelle et de ..., Volumen1

René Garraud - 1907 - 702 páginas
...verbalisaleur, la date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué, les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré. Ce procès-verbal est signé par l'agent verbalisateur. Il contient un exposé succinct des circonstances...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen15

1908 - 1358 páginas
...vcrbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a lieu BIIA. Se. PHABM. (Mars 1908). XV. — 12 en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1908 - 2642 páginas
...« a* La date , l'heure et le lien où le prélèvement a été effectué ; «3* Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré. Si le prélèvement a eu lieu en cours de route, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voitures...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volumen22

1909 - 1188 páginas
...; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Lès nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a lieu en cours de route, les noms et domicile des personnes figurant sur les lettres de voiture ou connaissements comme expéditeurs et...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité pratique d'analyse des denrées alimentaires

Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...verbalisateur; 2° La date, l'heure et le lieu où le prélèvement a été effectué ; 3° Les nom, prénoms, profession, domicile ou résidence de la personne...prélèvement a été opéré; si le prélèvement a eu lieu en cours déroute, les noms et domiciles des personnes figurant sur les lettres de voilure...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF