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...pratiquera tous les essais qu'il jugera nécessaire pour établir la nature du produit à examiner. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts;...libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Le juge d'instruction donne communication aux experls des procès-verbaux de...

...documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts....libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Leurs conclusions sont formulées dans des rapports qui sont déposés dans le...

...pratiquera tous H'~ essais qu'il jupera nécessaire pour établir la nature du produit à examiner. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts;...à leur gré ensemble ou séparément, chacun d'eux étint libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Le juge d'instruction...

...documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts....libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Leurs conclusions sont formulées dans le délai fixé par l'ordonnance du juge...

...documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts....libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Leurs conclusions sont formulées dans le délai fixé par l'ordonnance du juge...

...documents que la personne mise en cause a jugé utile de produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts....libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Leurs rapports sont déposés dans le délai fixé par l'ordonnance du juge....

...procèsverbaux de prélèvement et de tous les documents que la personne mise en cause juge utile de produire. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts....libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Si les experts sont en désaccord ils désignent un tiers expert pour les départager,...

...produire ou que le juge s'est fait remettre. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experls. Ils opèrent à leur gré, ensemble ou séparément,...libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Leurs conclusions sont formulées dans des rapports qui sont déposés dans le...

...personne mise en cause juge utile de produire. Aucune méthode officielle n'est imposée aux experts, us opèrent à leur gré, ensemble ou séparément, chacun...libre d'employer les procédés qui lui paraissent le mieux appropriés. Si les experts sont en désaccord ils désignent un tiers expert pour les départager,...