| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...effectué. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions du Gouverneur général pourront autoriser l'envoi des échantillons aux sous-préfectures...administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parlies de l'étiquette que porte chaque échantillon... | |
| 1906 - 504 páginas
...préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions ministérietles pourront autoriser l'envoi des échantillons aux souspréfectures...administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon... | |
| Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions...l'envoi des échantillons aux sous-préfectures ou à lout autro serviré administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit... | |
| 1913 - 972 páginas
...effectué, et, à Paris ou dans le ressort de la Préfecture de police, au Préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions...administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur le,s deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon,... | |
| 1919 - 832 páginas
...échantillons précédemment prélevés, le procès-verbal et les échantillons sont envoyés dans le même délai par l'agent verbalisateur à la préfecture...administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon... | |
| 1928 - 764 páginas
...échantillons sont envoyés, dans le même délai, par l'agent verbalisateur au chef de l'unité administrative où le prélèvement initial a été opéré. En vue...faciliter l'application de la loi, des décisions du Gouverneur général pourront autoriser l'envoi des échantillons à l'un des services administratifs... | |
| France. Ministère des finances - 1906 - 830 páginas
...efTectuû et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions...administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon... | |
| 1919 - 770 páginas
...échantillons précédemment prélevés, le procès-verbal et les échantillons sont envoyés dans le même délai par l'agent verbalisateur à la préfecture...Le- s-ervice administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties do l'étiquette que porte chaque échantillon... | |
| France - 1911 - 648 páginas
...effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions...ministérielles pourront autoriser l'envoi des échantillons aux sous-préfeclures ou à tout autre service administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt... | |
| 1906 - 602 páginas
...effectué et, à Paris ou dans le ressort de la préfecture de police, au préfet de police. Toutefois, en vue de faciliter l'application de la loi, des décisions...administratif. Le service administratif qui reçoit ce dépôt l'enregistre, inscrit le numéro d'entrée sur les deux parties de l'étiquette que porte chaque échantillon... | |
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