...ceux des expéditeurs et destinataires. Ce volanl est signé par l'auteur du procès- verbal. 9. — Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...mentionne cette mise en demeure et la réponse qui ya été faite. Un récépissé détaché d'un livre a souches est remis au propriétaire ou détenteur...

...expéditeurs et des destinataires. Ce volant est signé par l'auteur du procès-verbal. Art. 9.— Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...mise en demeure et la réponse qui a été faite. Un récépissé détaché d'un livre à souche est remis au propriétaire ou détenteur de la marchandise....

...destinataires. L'auteur du procès-verbal apposera sa signature sur cette partie de l'éliquette. ART. 7. — Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...est en présence du propriétaire ou détenteur de marchandise, doit le mettre en demeure de déclarer la valeur qu'il attribue aux échantillons prélevés....

...procès-verbal (1). Récépissé. ART. 9. Aussitôt après avoir reçu les échantillons, l'agent verbalisaleur, s'il est en présence du propriétaire ou détenteur...échantillons prélevés. Le procès-verbal mentionne celte mise en demeure et la réponse -qui ya été faite (1). Un récépissé détaché d'un livre...

...les échantillons, l'agent verbalisaient, s'il est en présence du propriétaire ou détenteur delà marchandise, doit le mettre en demeure de déclarer...valeur des échantillons prélevés. Le procès-verbal menlionne cette mise en demeure et la réponse qui a été faite. Un récépissé détaché d'un livre...

...des expéditeurs et destinataires. Ce volant est signé par l'auteur du procès-verbal. ART. 9. — Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...détenteur de la marchandise, doit le mettre en demeure do déclarer la valeur des échantillons prélevés. Le procès-verbal mentionne cette mise en demeure...

...des expéditeur et destinataire. Le volant est signé par l'auteur du procès-verbal. » ABT. 39. — Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...mise en demeure et la réponse qui a été faite. — Le récépissé détaché d'un carnet à souche spécial est remis au propriétaire ou détenteur...

...des expéditeur et destinataire. Le volant est signé par l'auteur du procès-verbal. » Art. 39. — Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...en présence du propriétaire ou détenteur de la marchan■ lise, doit le mettre en demeure de déclarer la valeur des échantillons prélevés. Ie...

...fonctionnaire militaire ou l'officier, s'il est en présence du fournisseur ou de son représentai! I, doit le mettre en demeure de déclarer la valeur des échantillons prélevés (décret du 31 juillet 1906, art. 9) .... Séance tenante, il doit fifre procédé à la rédaction...

...expéditeurs et destinataires. • Ce volant est signé par l'auteur du procès-verbal. ART. 14. — Aussitôt après avoir scellé les échantillons,...et la réponse qui a été faite. Dans le cas où l'agent verbalisaleur estime que la valeur déclarée est exagérée, il mentionne, au procès-verbal,...