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" Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquelles cet échantillon a donné lieu. "
Annales des falsifications et des fraudes - Página 58
1919
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Bulletin des lois, Volumen20,Parte2

France - 1928
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...entre les Ministres de l'agriculture et du commerce après avis de la Commission permanente. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département ou au général...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen13

1906 - 728 páginas
...la Commission technique permanente. Le laboratoire qui a reçu pour analyser un échantillon, dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu; ce rapport est adressé au Préfet du département d'où provient...
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Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen11

1906 - 504 páginas
...ministre du commerce, de l'industrie et du travail, après avis de la Commission permanente. Art. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon,...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département d'où provient...
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Bulletin des sciences pharmacologiques, Volumen13

1906 - 1308 páginas
...Commission. technique permanente. Le laboratoire qui a reçu pour analyser un échantillon, dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu ; ce rapport est adressé au Préfet du département d'où...
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Revue générale de chimie pure & appliquée, Volumen11

1908 - 480 páginas
...antiseptiques et des colorants étrangers. Dans les huit jours de la réception, le Laboratoire dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels chaque échantillon a donné lieu, et l'adresse aux Préfets dans les départements, au Préfet...
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Revue du Service de l'intendance militaire ..., Volumen22

1909 - 1188 páginas
...commission permanente. Analyse. ART. 13. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon adresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Transmission des rapports au Préfet. Ce rapport est adressé...
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Traité pratique d'analyse des denrées alimentaires

Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...du Commerce, de l'Industrie et du Travail, après avis de la commission permanente. Авт. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit ¡ours de la réception, un rapportoù sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels...
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Code d'instruction criminelle, annoté, Volumen1

France - 1915 - 1270 páginas
...ces expertises les méthodes prescrites par des arrêtés ministériels (Art. 12, §§ 2 à 4). 212. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon,...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cot échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département d'où provient...
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Beurres et graisses animales: Margarines, saindoux et graisses alimentaires

Albert Bruno - 1912 - 356 páginas
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