| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...entre les Ministres de l'agriculture et du commerce après avis de la Commission permanente. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département ou au général... | |
| 1906 - 728 páginas
...la Commission technique permanente. Le laboratoire qui a reçu pour analyser un échantillon, dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu; ce rapport est adressé au Préfet du département d'où provient... | |
| 1906 - 504 páginas
...ministre du commerce, de l'industrie et du travail, après avis de la Commission permanente. Art. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon,...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département d'où provient... | |
| 1906 - 1308 páginas
...Commission. technique permanente. Le laboratoire qui a reçu pour analyser un échantillon, dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu ; ce rapport est adressé au Préfet du département d'où... | |
| 1908 - 480 páginas
...antiseptiques et des colorants étrangers. Dans les huit jours de la réception, le Laboratoire dresse un rapport où sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels chaque échantillon a donné lieu, et l'adresse aux Préfets dans les départements, au Préfet... | |
| 1909 - 1188 páginas
...commission permanente. Analyse. ART. 13. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon adresse, dans les huit jours de la réception, un rapport où...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cet échantillon a donné lieu. Transmission des rapports au Préfet. Ce rapport est adressé... | |
| Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...du Commerce, de l'Industrie et du Travail, après avis de la commission permanente. Авт. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit ¡ours de la réception, un rapportoù sont consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels... | |
| France - 1915 - 1270 páginas
...ces expertises les méthodes prescrites par des arrêtés ministériels (Art. 12, §§ 2 à 4). 212. Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon,...consignés les résultats de l'examen et des analyses auxquels cot échantillon a donné lieu. Ce rapport est adressé au préfet du département d'où provient... | |
| 1913 - 972 páginas
...Ministre du Commerce, de l'Industrie et du Travail, après avis de la Commission permanente. ART. 13. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon...adressé au Préfet du département d'où provient l'échantillon : à Paris et dans le ressort de la Préfecture de police, le rapport est adressé au... | |
| 1919 - 832 páginas
...Commission permanente. Les analyses sont à la fois d'ordre qualitatif et quantitatif. ART. 21. — Le laboratoire qui a reçu pour analyse un échantillon dresse, dans les huit jours de la réceplion, un rapport où sont consignés les lésultats de l'examen et des analyses auxquelles cet... | |
| |