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" Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 17 mai 1895. "
Bulletin de statistique et de législation comparée - Página 148
por France. Ministère des finances - 1889
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volumen9,Parte2

France - 1917 - 1584 páginas
...finances sont chargHH chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera-inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies, ainsi qu'au Joamw, ojjiciel de l'Afrique éijuatoriale française. Fait...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécu\ lion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et de la Cochinchine, et aux journaux officiels de la métropole et de la colonie. Fait à Mont-sous-...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen126

1901 - 560 páginas
...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas89-90

1904 - 810 páginas
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français de l'Océanie. Fait...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas67-68

1898 - 784 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen14

1898 - 964 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen15

1899 - 984 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen15

1900 - 982 páginas
...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 páginas
...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. Sipié JULES GHÉVY. ' '...
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Revue du monde catholique, Volumen91

1887 - 682 páginas
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24 juin 1887. « Jules...
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