| France - 1917 - 1584 páginas
...finances sont chargHH chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera-inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies, ainsi qu'au Joamw, ojjiciel de l'Afrique éijuatoriale française. Fait... | |
| France - 1888 - 1694 páginas
...ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécu\ lion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et de la Cochinchine, et aux journaux officiels de la métropole et de la colonie. Fait à Mont-sous-... | |
| 1901 - 560 páginas
...Sceaux, ministre delà justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 6 août 1901. EMILE LOUBET. Par... | |
| 1904 - 810 páginas
...prescriptions qui précèdent. Art. g. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de...française, au Bulletin des lois, au Bulletin officiel du ministère des colonies et au Journal officiel des établissements français de l'Océanie. Fait... | |
| 1898 - 784 páginas
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| 1898 - 964 páginas
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| 1899 - 984 páginas
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| 1900 - 982 páginas
...demeurent abrogées. ART. 24. — Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des colonies. Fait à Paris, le 19 juin 1900. EMILE LOUBET. Par... | |
| France - 1886 - 868 páginas
...financière. 2. Le ministre de la marine et des colonies est chargé d-î l'exécution du présent déciet, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel delà marine. Fait à Paris, le 25 Février 1886. Sipié JULES GHÉVY. ' '... | |
| 1887 - 682 páginas
...Saint-Siège. « ART. 3. — Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de l'administration des colonies. « Fait à Paris, le 24 juin 1887. « Jules... | |
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