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" L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat... "
Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés - Página 83
por France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922
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Annales: Débats parlementaires, Volumen22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 556 páginas
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur 1 organisation...
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Revue générale d'administration, Volumen51

France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 páginas
...modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe. Le 26, vint en discussion le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté...le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, et portant modification des disposition des articles 32 a, 32 d, 32 e et 99 b du livre 1 du Code du...
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Revue générale d'administration, Volumen44

France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...règlements et tarifs de pilotage dans les eaux maritimes ; 2° projet de loi, venant de la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur la vente des marchandises en souffrance dans les gares ainsi que dans les ports. Dans la séance...
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Journal officiel de la République française

France - 1879 - 912 páginas
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen4,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, adopté paila Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés,...adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat (I., n° 3888; an., S. 0. de 1889, t. 2, p, 382); prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen14

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen10,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen6,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 712 páginas
...prend part à la discussion (p. 1118, 1134, 1186, 1216). — Donne lecture de son rapport sur ce projet adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n°3165; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 947; A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1732); demande la déclaration...
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Annales: Débats parlementaires, Volumen28

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891 - 372 páginas
...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;...
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