...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur 1 organisation...

...modification à la réglementation forestière de la Guadeloupe. Le 26, vint en discussion le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté...le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, et portant modification des disposition des articles 32 a, 32 d, 32 e et 99 b du livre 1 du Code du...

...règlements et tarifs de pilotage dans les eaux maritimes ; 2° projet de loi, venant de la Chambre, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur la vente des marchandises en souffrance dans les gares ainsi que dans les ports. Dans la séance...

...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi...

...le projet de loi relatif au recrutement de l'armée, adopté paila Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés,...adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat (I., n° 3888; an., S. 0. de 1889, t. 2, p, 382); prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion...

...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri...

...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications...