 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 558 páginas
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet... | |
 | France - 1879 - 906 páginas
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un... | |
 | 1928 - 156 páginas
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 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 566 páginas
...de la basse Seine (I.,n° 1601; an., S. 0. de 1900, t. 1, p. 818). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté...avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'amélioration du port de Philippeville et la concession à la Chambre de commerce de cette ville... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886 - 326 páginas
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900 - 710 páginas
...prend part à la discussion (p. 1118, 1134, 1186, 1216). — Donne lecture de son rapport sur ce projet adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n°3165; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 947; A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1732); demande la déclaration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915
...1836 sur les loteries (I., n° 308i'i ; an., 6. 0. de 1913, p. 173o). — Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénal, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications... | |
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Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie 
