 | 1915 - 1210 páginas
...clans les circonstances définies aux articles 1 1-1° ou 14-1° de ladite loi. N° 37 [24 mars 1915.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique...d'un mètre de largeur, formant prolongement vers Xugny et Pusscmangc, de la ligne vicinale helge de Bouillon à Corbion. Art. 1er. — Kst déclaré... | |
 | 1884 - 1146 páginas
...'Éditeur-Gérant : DUNOD. 5303. — Paris. Imp. AL Guillot, 7, ru» des Canettes. LOIS, (N° 262) [H août 1884.] Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité, publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local, cl voie normale, de Gudmont à Rimaucourt.... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 páginas
...dernière séance, lu par M. Léon Clément, l'un des secrétaires, est adopté. — M. Labitte dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Somme. — M. Chaumontel... | |
 | France - 1885 - 1314 páginas
...départements. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 918. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. g. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mi use, des Chemins de Jer d'intérêt local de Bar-leDuc à Vaubecourt et de Rembercourl-aux-Poti... | |
 | 1885 - 1006 páginas
...l'arrêté du 3 janvier 1882 sur les bourses nationales d'enseigrtfement supérieur. 30 juillet. — Loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Quentin au Catelet. —... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...déclaration de l'urgence de ce projet de loi (A., S. 0. de 1889, t. 2, p. 143). — Son rapporteur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Montvicq à Commentry (L, n°... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 722 páginas
...M. le ministre des finances et an mien, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Cbambre, un projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité...publique l'établissement dans le département des Bouches -du- Rhône, en chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles. Je demande le renvoi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...local de Don à Fromelle et d'Hondschoote à Bray-Dunes (L, n° 3416; an., S. 0. de 1914, p. 62). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, dans les départements de la Nièvre et de l'Allier, l'établissement de deux voies ferrées d'intérêt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 556 páginas
...Mayet [20 juillet] (I., n° ДОЮ; an., t. 2, p. 630) (!). 107 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Ligue il à Montrisor... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 566 páginas
...: F., n° 25; J. 0., p. 4302); de la Commission de l'armée (1898 : F., n° 35; J. 0., p. 7007). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utililé publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Saint-Jean-d'Angely... | |
| |
J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt... 
