Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Parte2la Chambre des députés, 1922 |
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... tendant à modifier le n ° 46 du tableau A du Tarif général des douanes relatif aux pois- sons secs , salés ou fumés [ harengs ] ( I. , n ° 129 , an . , S. O. de 1914 , p . 1870 ) . Sa proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à ...
... tendant à modifier le n ° 46 du tableau A du Tarif général des douanes relatif aux pois- sons secs , salés ou fumés [ harengs ] ( I. , n ° 129 , an . , S. O. de 1914 , p . 1870 ) . Sa proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à ...
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... modifier l'article 4 de la loi du 4 janvier 1909 , déclarative d'utilité publique -- = d'une voie ferrée d'intérêt ... tendant à compléter la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles des mobilisés ( I. , n ° 696 ; an . , S. de 1915 ...
... modifier l'article 4 de la loi du 4 janvier 1909 , déclarative d'utilité publique -- = d'une voie ferrée d'intérêt ... tendant à compléter la loi du 5 août 1914 sur les allocations aux familles des mobilisés ( I. , n ° 696 ; an . , S. de 1915 ...
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... tendant à la publication des travaux de la Commission du budget ( p . 4820 ) . S'excuse de son absence ( A. , S. de ... modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels ( Í , no 6107 ; an . , S. de ...
... tendant à la publication des travaux de la Commission du budget ( p . 4820 ) . S'excuse de son absence ( A. , S. de ... modifier l'article 28 de la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels ( Í , no 6107 ; an . , S. de ...
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... tendant à la disjonction de l'article 27 , p . 1770 ; Amendement de M. Puech tendant au même but , p . 1777 ; Amendement de M. Levas- seur à l'article 29 , p . 1778 ) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat ( A. , S ...
... tendant à la disjonction de l'article 27 , p . 1770 ; Amendement de M. Puech tendant au même but , p . 1777 ; Amendement de M. Levas- seur à l'article 29 , p . 1778 ) ; de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat ( A. , S ...
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... tendant à la revision de l'article 5 de la loi constitution- nelle du 16 juillet 1875 ( I. , n ° 2829 ; an . , S. de ... modifier les articles 1er et 3 de la loi du 27 juillet 1917 insti- tuant les pupilles de la nation ( I. , n ° 6100 ; an .
... tendant à la revision de l'article 5 de la loi constitution- nelle du 16 juillet 1875 ( I. , n ° 2829 ; an . , S. de ... modifier les articles 1er et 3 de la loi du 27 juillet 1917 insti- tuant les pupilles de la nation ( I. , n ° 6100 ; an .
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Términos y frases comunes
1919 Budget ordinaire 1919 Dépenses militaires 2e circonscription Alexandre Varenne annulation de crédits applicables au premier armées de terre ayant pour objet circonscription civils de l'Exercice Commission du budget crédits provisoires applicables crédits sur l'Exercice décret Demande à interpeller demande de discussion démobilisation dépenses exceptionnelles développe cette interpellation discussion d'interpellations discussion d'une interpellation discussion d'une proposition discussion du projet Discussion générale discussion immédiate élection est validée entendu exceptionnelles des services Fasc ibid interpellations relatives interpeller le Gouvernement jour motivé présenté loi ayant loi modifié loi portant ouverture loi relatif loi tendant militaires et dépenses Ministre mobilisés nommé Commissaire Obtient des congés ordinaire des services ordre du jour ouverture de crédits ouverture et annulation position de loi Prend présenté au nom présentée avec demande projet de loi propo proposition de loi proposition de résolution ravitaillement résolution tendant Sénat services civils sition de loi suiv tendant à modifier tion trimestre de 1919 unique
Pasajes populares
Página 308 - Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Página 104 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Página 429 - L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de...
Página 419 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Página 167 - ... de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L, n° 2154 ; an., S.
Página 177 - Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Página 315 - Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie <I.,n° 3033; an., S.
Página 347 - J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite.
Página 83 - L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Página 203 - Vu la loi du 6 févr. 1917 rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars 1916; — Vu le décret du8 juill.