Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Parte2la Chambre des députés, 1922 |
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... exceptionnelles des services civils ( p . 1567 ) ; du projet de loi concernant les crédits provi- soires applicables au 3o trimestre de 1918 [ Dé- - - — penses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils ( ABR ABR - - . 5.
... exceptionnelles des services civils ( p . 1567 ) ; du projet de loi concernant les crédits provi- soires applicables au 3o trimestre de 1918 [ Dé- - - — penses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils ( ABR ABR - - . 5.
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... dépenses exceptionnelles des services civils ( A. , S. de 1918 , t . unique , p . 1592 et suiv . ) ; d'une interpellation sur le décret du 5 juin 1918 abrogeant celui du 14 avril 1918 por- tant modification au règlement sur le service ...
... dépenses exceptionnelles des services civils ( A. , S. de 1918 , t . unique , p . 1592 et suiv . ) ; d'une interpellation sur le décret du 5 juin 1918 abrogeant celui du 14 avril 1918 por- tant modification au règlement sur le service ...
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... [ Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils ] ( Discussion générale , p . 2521 ; Amendement de M. Lauche concernant le service automobile , p . 2574 ; Prime d'habillement accordée aux dé- mobilisés , p . 2580 ...
... [ Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils ] ( Discussion générale , p . 2521 ; Amendement de M. Lauche concernant le service automobile , p . 2574 ; Prime d'habillement accordée aux dé- mobilisés , p . 2580 ...
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... dépenses exceptionnelles des services civils ] ( Reconstitution des régions libérées , p . 3295 ) ; des crédits provisoires appli- cables au premier trimestre de 1919 [ Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des ser- vices ...
... dépenses exceptionnelles des services civils ] ( Reconstitution des régions libérées , p . 3295 ) ; des crédits provisoires appli- cables au premier trimestre de 1919 [ Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des ser- vices ...
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... [ Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils ] ( Secours aux familles des militaires condamnés par les conseils de - guerre , p . 831 ) . - Répond à une question relative au payement de l'arrièré des allocations ...
... [ Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils ] ( Secours aux familles des militaires condamnés par les conseils de - guerre , p . 831 ) . - Répond à une question relative au payement de l'arrièré des allocations ...
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Términos y frases comunes
1919 Budget ordinaire 1919 Dépenses militaires 2e circonscription Alexandre Varenne annulation de crédits applicables au premier armées de terre ayant pour objet circonscription civils de l'Exercice Commission du budget crédits provisoires applicables crédits sur l'Exercice décret Demande à interpeller demande de discussion démobilisation dépenses exceptionnelles développe cette interpellation discussion d'interpellations discussion d'une interpellation discussion d'une proposition discussion du projet Discussion générale discussion immédiate élection est validée entendu exceptionnelles des services Fasc ibid interpellations relatives interpeller le Gouvernement jour motivé présenté loi ayant loi modifié loi portant ouverture loi relatif loi tendant militaires et dépenses Ministre mobilisés nommé Commissaire Obtient des congés ordinaire des services ordre du jour ouverture de crédits ouverture et annulation position de loi Prend présenté au nom présentée avec demande projet de loi propo proposition de loi proposition de résolution ravitaillement résolution tendant Sénat services civils sition de loi suiv tendant à modifier tion trimestre de 1919 unique
Pasajes populares
Página 308 - Seine, de la loi du 15 février 1902 sur la "protection de la santé publique.
Página 104 - La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
Página 429 - L'ordre du jour appelle la 1™ délibération sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de...
Página 419 - Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique.
Página 167 - ... de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (L, n° 2154 ; an., S.
Página 177 - Commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communications sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Página 315 - Commission du budget sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie <I.,n° 3033; an., S.
Página 347 - J'ai reçu de M. Pliclion, au nom de la commission des chemins de fer, un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Côtes-du-Nord, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite.
Página 83 - L'ordre du jour est ainsi fixé. 7. — DÉPÔT DE PROJETS DE 1.01 M. le président. J'ai reçu de M. le ministre des finances un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat...
Página 203 - Vu la loi du 6 févr. 1917 rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars 1916; — Vu le décret du8 juill.