ABEL (M. J.-B.), Député de la 4re circonscription de Toulon [Var], Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; puis Vice-Président de la Chambre. Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 104). Membre de la Commission des crédits (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 192); de la Commission de la marine, p. 288); de la Commission de la législation civile (A., S. de 1917, t. unique, p. 1060). Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant le traitement annuel des juges suppléants et attachés titulaires du Ministère de la Justice ayant subi avec succès l'examen d'admission dans la magistrature (I., no 264; an., S. O. de 1914, p. 1981). Son avis, présenté au nom de la Commission des crédits, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifiant la composition des cours d'appel et des tribunaux de première instance (I., n° 265; an., S. O. de 1914, p. 1981). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à admettre au droit à pension les juges suppléants de carrièro recrutés antérieurement au décret du 13 février 1908 (I., no 293; an., S. O. de 1914, p. 2018). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur la proposition de loi tendant à allouer une indemnité aux greffiers et commisgreffiers intérimaires des tribunaux pendant la durée de la guerre (I., n° 1456; an., S. de 1915, p. 1275). - Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur: 1° le projet de loi concernant la résiliation, par suite de la guerre, des baux à loyer; 2o le projet de loi concernant les loyers échus pendant la guerre; 3 les diverses propositions de loi ayant le même.objet (I., no 1674; an., S. de 1916, p. 42). Son second avis sur la même question (I., p. 2011; an., S. de 1916, p. 609). Son avis, présenté au nom de la Commission 'du budget, sur le projet de loi suspendant la limitation du taux de l'intérêt conventionnel en matière civile (I., no 2029; an., S. de 1916, p. 620). Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier le cadre du corps du contrôle de l'Administration de la marine (I., n° 2390; an., S. de 1916, p. 1164). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi tendant à modifier le cadre du corps de contrôle de l'Administration de la marine (I., n° 2610; an., S. de 1916, p. 1518). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loj, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (I., no 3107; an., S. de 1917, p. 352). Son rapport sur le projet de loi relatif aux déclarations de décès par des témoins mineurs pendant la durée de la guerre (I., no 3679; an., S. de 1917, p. 1145). -- Présente un 2e avis, au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (I., n° 3414; an., S. de 1917, p. 845). Son avis sur ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (I., n° 4047; ap., S. de 1917, p. 1854). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1918 [Justice](I.. n°4116; ap., S. de 1917, p. 2236). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, modifiant le taux de l'intérêt légal et suspendant temporairement la limitation de l'intérêt, conventionnel (I., ne 4529; ap., S. de 1918, p. 490). Son rapport sur la proposition de loi ayant pour but d'attribuer à la marine un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur (I., no 4544; an., S, de 1918, p. 496); son rapport supplémentaire (I., n° 4652; an., S. de 1918, p. 610). -Son rapport sur le projet de loi, modifié par par le Sénat, relatif aux déclarations de décès aux armées par des témoins mineurs pendant la durée de la guerre (I., no 4546; an., S. de 1918, p. 497). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi portant création des grades d'aspirant et de mécanicien principal de 3e classe et relatif à l'admission pendant la guerre des enseignes de yaisseau de réserve dans le cadre actif (I., no 5001; an., §. de 1918, p. 1186). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur: 1° le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats (n° 4657); 2° le projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire (n° 1606); 3° le projet de loi sur l'organisation judiciaire (no 3906); 4° la proposition de loi de M. Emmanuel Brousse sur l'organisation judiciaire (n° 744); 5° la proposition de loi de M. Victor Peytral, ayant pour objet la réforme de la magistrature (n° 1397); 6° la proposition de loi de M. Paul-Meunier relative à la réforme de la magistrature (n° 1553); 7° la proposition de loi de MM. Étienne Rognon, Marius Moutet et Jules Nadi tendant à réglementer l'avancement des magistrats dans les cours et tribunaux (no 3030) (I., no 5284; an., S. de 1918, p. 1840). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 [Justice.1 section: Services judiciaires] (1) (I., no 5410; an., S. de 1918, p. 605). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi modifiant les conditions d'obtention du grade d'officier dans la réserve de l'armée de mer par les anciens élèves libres de l'École d'application du génie maritime (I., no 5949; an., S. de 1919, p. 1124). avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi, modifié par le Sénat relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats (I., no 6037; an., S. de 1919, p. 1272). Son rapport sur le projet de loi portant fixation du Budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 [Justice Services judiciaires] (I., n° 6161; an., S. de 1919, p. 1523). Son avis, présenté au nom de la Commission du budget, sur le projet de loi ayant pour objet de renforcer temporairement le personnel du tribunal de première instance et des justices de paix de la Seine et du Ministère de la Justice en vue de l'application des lois de guerre (I., n° 6612; (4) Ce document n'a pas été publié. Son an., S. de 1919, p. 2290). Ses rapports, au nom dü 11e Bureau, sur les élections de M. Verlot par la 1re circonscription de Saint-Dié [Vosges] (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 91); de M. Schmidt par la 2e circonscription de Saint-Dié [Vosges] (p. 91); de M. Milliaux (Félix) par l'arrondissement d'Auxerre [Yonne] (p. 91). Est nommé Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale [Décret du 9 juin 1914] (J. O., p. 5110). Est élu Vice-Président de la Chambre (A. S. de 1915, t. unique, p. 1564; A. S. de 1916, t. unique, p. 3). Préside: la séance du 3 mars 1916 (p. 421); la séance du 4 octobre (p. 1904); la séance du 15 novembre (p. 2383); la séance du 9 décembre 1916 (p. 2577). =Prend part à la discussion des projets et propositions de loi concernant les baux et les loyers pendant la guerre (Sa motion présentée au nom de la Commission du badget tendant à ce que le Titre II soit réservë, p: 474. Exonérations et délais. Amendement de MM. Lafont, Laval et Lauche à l'article 14, p. 816; Observations concernant l'article 16, p. 850 et suiv. Juridiction et procéduré. Observations relatives à l'article 29, p. 912; Ses obserbations concernant : l'article 30, p. 918; le dernier paragraphe de l'article 25, p. 1066). Est entendu : sur le règlement dé l'ordre du jour (p. 768); dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au troisième trimestre de 1916 (Article additionnel modifiant la loi sur le contrôle de la marine, p. 1359 et suiv.); de ce projet de loi modifié par le Sénat (p. 1389). Est élu Vice-Président dé la Chambre (A. S. de 1917, t. unique, p. 2). Préside la séance du 15 février (p. 392); lá séance du 2 avril (p. 1025); du 25 juillet (p. 2046); la 1re séance du 2 août (p. 2323); la séance du 5 décembre (p. 3233); la 1re séance du 29 décembre (p. 3851); la 1re séance du 31 décembre (p. 3893). = Est entendu comme Rapporteur dans la discussion du projet de loi téndant à modifier le cadre du corps du contrôle de l'Administration de la marine (p. 313). Párle sur le règlement de l'ordre du jour (p. 1383). Son rapport sur une pétition (p. 3146). Est entendu comme Rapporteur de la Commission du budget dans la discussion: du projet de loi modifié par le Sénat relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (Art. 27, 28, 29 réservés. Amendement de M. Puech tendant à la disjonction de l'article 27, p. 1766, 1773, 1782); de ce projet de loi modifié une seconde fois par le Sénat (A., S. de 1918, t. unique, p. 376, 385, 421, 444), = Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S. de 1918, t. unique, p. 3). Préside: la séance du 28 janvier (p. 169); les séances du 26 février (p. 529, 548); la 1re séance du 28 février (p. 803); la 1" séance du 1er mars (p. 646); la séance du 12 mars (p. 802); lá 2e séance du 27 mars (p. 1017); la séànée du 13 novembre (p. 2678); son allocution, en annonçant à la Chambre le décès de M. Émile Favre, Député de la Haute-Savoie (ibid.). Préside la séance du 20 novembre (p. 2716); la séance du 29 novembre (p. 2844); la séance du 6 décembre (p. 2910); la fre séance du 12 décembre (p. 2951); la 1re séance du 13 décembre (p. 2983); la séance du 19 décembre (p. 3089); la 1re séance du 20 décembre (p. 3105); la 1re séance du 28 décembre (p. 3265); la 1re séance du 29 décembre (p. 3305); la 1re séance du 31 décembre (p. 3409). Est entendu dans la discussion: d'un projet de loi tendant à relever les suppléments temporaires de certains traitements et de certaines soldes (p. 738); du projet de loi portant ouverture et annulation dè crédits sur l'Exercice 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Commis auxiliaires de la marine, p. 3287). Son rapport sur une pétition (p. 1694). — Est élu Vice-Président de la Chambre (A., S.0.de 1919, t. unique, p. 3). Préside: la 1re séance du 28 janvier (p. 183); la 1r séance du 6 février (p. 370); la 1re séance du 19 février (p. 609); la 1** séance du 21 février (p. 685); la 1re séance du 25 février (p. 707); la 1r séance du 27 février (p. 771); la 1re séance du 4 mars (p. 831); la 1re séance du 11 mars (p. 953); la 1" séance du 13 mars (p. 1009); la 1re séance du 18 mars (p. 1090); la 1re séance du 19 mars (p. 1125); la 1 séance du 21 mars (p. 1203); la 1 séance du 27 mars (p. 1319); la 2o séance du 27 mars (p. 1327); la 1re séance du 29 mars (p. 1401); la 1 séance du 4 avril (p. 1533); la 1re séance du 9 avril (p. 1599); la 1re séance du 11 avril (p. 1673); la 1re séance du 17 avril (p. 1811); la 1re séance du 18 avril (p. 1853); Bes observations concernant le procès-verbal de la 2° séance du 17 avril 1919 (ibid.). Préside la séance du 16 mai (p. 2061); la séance du 4 juin (p. 2209); la séance du 18 juin (p. 2409); la séance du 23 juin (p. 2517); la 1re séance du 26 juin (p. 2629); la 1re séance du 30 juin (p. 2724); la 1re séance du 3 juillet (p. 2841); la séance du 7 juillet (p. 2919); la 1re séance du 10 juillet (p. 3021); la 1" séance du 16 juillet (p. 3139). =Prend part à la discussion: du projet de loi Jelatif au déclassement de l'enceinte fortifiée de Paris (p. 1039); du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1919 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Écrivains de la marine, p. 1194); du Budget ordinaire des services civils de l'Exercice 1919 (Indemnité accordée aux membres des jurys criminels, p. 2775). Son opposition au vote sans débat de la proposition de loi tendant à compléter l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913 sur les pensions (p. 3379). Donne sa démission de Vice-Président de la Chambre (p. 3466). Obtient des congés (A. S. de 1917; t. unique, p. 440; A., S. O. de 1919, t. unique, p. 3513). = ABRAMI (M.), Député de la 4 circonscription de Boulogne [Pas-de-Calais], SousSecrétaire d'État à la Guerre, chargé des effectifs et des pensions. Son élection est validée (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 112). Membre de la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle; de la Commission de la marine marchande (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 288); de la Commission de revision des lois constitutionnelles (F. no 244; J. O. de 1916, p. 10942); de la Commission de la réorganisation économique (A., S. de 1917, t. unique, p. 2236). Sa proposition de loi tendant à modifier le n° 46 du tableau A du Tarif général des douanes relatif aux poissons secs, salés ou fumés [harengs] (I., n° 129, an., S. O. de 1914, p. 1870). Sa proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 248 du Code civil [nécessité de signifier les arrêts de rejet de la chambre des requètes, en matière de divorce et de séparation de corps] (I., no 130; an., S. O. de 1914, p. 1871). Sa proposition de loi tendant à supprimer le privilège des bouilleurs de crû (I., n° 623; an., S. de 1915, p. 170). Sa proposition de loi ayant pour objet l'établissement d'une amende légale en cas de défaut, faute de comparaître ou de conclure, en matière civile et commerciale (I., no 662; an., S. de 1915, p. 196). Sa proposition de loi tendant à interdire l'exploitation d'un bureau de tabac au siège ou à = proximité immédiate d'un débit de boissons alcooliques (I., n° 663; an., S. de 1915, p. 197). Sa proposition de loi ayant pour objet d'instituer un recours contre les décisions des prud'hommes pêcheurs (I., n° 689; an., S. de 1915, p. 230). Sa proposition de résolution concernant les permissions militaires (I., n° 3405; an., S. de 1917, p. 830). Son rapport sur la proposition de loi tendant à ajouter un paragraphe à l'article 248 du Code civil [nécessité de signifier les arrêts de rejet de la chambre des requêtes, en matière de divorce et de séparation de corps] (I., no 284; an., S. O. de 1914, p. 2015). Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (A., S. O. de 1914, t. 2, p. 506). Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique en Grèce et sur les événements des 1er et 2 décembre 1916, (A., S. de 1917, t. unique, p. 106); est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (ibid.). Prend part à la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre (Exonérations et délais, Amendement de M. Varenne à l'article 12, p. 1509; Amendement de M. Laval au même article, p. 1619). - Est nommé Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Guerre, chargé des effectifs et des pensions [Décret du 17 novembre 1917] (J. O., p. 9218). Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation des pensions des armées de terre et de mer dans le cas de blessures reçues, de maladies contractées ou de décès survenus par suite de la guerre actuelle (A., S. de 1917, t. unique, p. 3119, 3220, 3223; Amendement de M. Jobert à l'article premier, p. 3243. Titre I. Du droit à pension d'infirmité et à gratifications des militaires et marins; Amendement de M. Goude à l'article 2, p. 3244; Article 2 modifié par la Commission, p. 3258, 3263; Amendement de M. Gabriel Maunoury au paragragraphe 6 de cet article, p. 3266; Amendement de M. Jobert au même paragraphe, p. 3269; Paragraphe 8 modifié par la Commission, p. 3312; Amendement de M. Moutet à ce paragraphe, 3314; Amendement de M. Moutet à l'article 3 relatif à la concession de la gratification, p. 3318; Amendement à l'article 5 relatif à la fixation du taux de la pension et de la gratification, p. 3320; Amendement de M. Goude concernant la classification des infirmités d'après leur gra vité, A., S. de 1917, t. unique, p. 3324; Amendement de M. Patureau-Baronnet tendant à l'organisation des recours contentieux, p. 3327; Article 7 modifié par la Commission, p. 3329; Disposition additionnelle de M. Even à cet article et concernant le mutilé dont l'état ne s'est pas amélioré par l'appareillage, p. 3339; Ses observations sur la rédaction du paragraphe 2 de l'article 10, p. 3341. Chapitre 3 du Titre II. Des enfants naturels reconBus: Observations concernant l'article 16, p. 3350; Motion tendant au renvoi de la suite de la discussion, p. 3352; Ses observations sur le paragraphe premier de l'article 5 (nouveau) concernant le taur des pensions d'invalidité, p. 3422; Amendement de M. Pressemane y relatif, p. 3431; Amendement de M. Goude sur le même objet, p. 3433; Amendement de M. Betoulle relatif à la base de fixation des pensions ou gratifications, p. 3439; Amendement de M. Berard concernant une indemnité complémentaire en compensation de la perte de revenu civil, p. 3455. Titre II. Du droit des veuves et des enfants. Chapitre premier. Des droits à la pension: Observations relatives au paragraphe 2 de l'article 9, p. 3459; Amendement de M. Pressemane au paragraphe 3, p. 3461; Amendement de M. Goude au même paragraphe, p. 3463; Motion tendant au renvoi à la Commission d'un article nouveau concernant la veuve qui se remarie, p. 3472. Chapitre II. Fixation de la pension: Amendement de M. Goude à l'article 13 concernant les tableaux X et XI, p. 3733; Amendement concernant la fusion des paragraphes 1, 2 et 3 à l'article 13, p. 3743. Titre III. Droits des ascendants : Amendement de M. Queuille à l'article 18, p. 3756 Autres amendements à cet article, p. 3761. A., S. de 1918, t. unique, p. 63; Amendement tendant à la suppression du paragraphe 3o de la nouvelle rédaction de cet article, p. 84; Amendement de M. Peytral au premier paragraphe de l'article 19, p. 87; Amendements au paragraphe 2 de l'article 19, p. 89. Titre IV. Voies de recours: Sous-amendement de M. Merlin à l'amendement de M. Durre concernant l'article 21, p. 129, 131; Amendement de M. Doizy à cet article, p. 136; Amendement de M. Gabriel Maunoury à l'article 22, p. 198. Titre V. Dispositions diverses relatives à l'application de la loi Amendement de M. Chassaing au paragraphe premier de l'article 28, p. 202; Amendement de M. Goude à ce paragraphe, p. 205; Disposition additionnelle de M. Queuille à l'article 28, p. 207; Amendements relatifs à l'article 29, A., S. de 1918, t. unique, p. 210; Disposition additionnelle de M. Cadot, p. 211; Observations relatives à l'article 32, p. 217; Article nouveau 32 bis présenté par M. Noël, p. 226; Disposition addition-` nelle de M. Anglès à l'article 55, p. 227. Article nouveau de M. Jobert concernant les infirmières, p. 228; Amendement de M. Lefas y relatif, p. 230; Article nouveau de M. Bonnevay relatif au remplacement par un capital d'une petite partie de la pension, p. 235; Article nouveau de M. Pressemane relatif à la rééducation professionnelle, p. 238. Article additionnel concernant les pensionnaires résidant à l'étranger, p. 275; Observations sur l'ensemble de la loi, p. 277 et. suiv.); de ce projet de loi, modifié par le Sénat (A., S. de 1918, t. unique, p. 3022, 3030, 3107, 3113, 3188, 3192, 3212, 3232 et suiv.; A., S.0. de 1919, t. unique, p. 329, 349, 458, 492, 523, 591, 667, 908, 914. Seconde délibération p. 1060). Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1917 (A., S. O. de 1917, t. unique, p. 3361); du projet de loi relatif au recensement, à la revision et à l'appel de la classe 1919 (p, 3822). Est entendu dans la discussion d'une interpellation sur l'attribution des permissions au front français et au front d'Orient (A., S. de 1918, t. unique, p. 249, 251 et suiv.). Répond à une question concernant les sous-officiers à solde mensuelle (p. 622). Prend part à la discussion: d'un projet de loi tendant à relever les suppléments temporaires de certains. traitements et de certaines soldes (p. 737); des crédits provisoires applicables au 2 trimestre de 1918 [Dépenses militaires et dépenses exceptionnelles des services civils] (Envoi gratuit de colis par le bureau central militaire, p. 828. Blanchisseries militaires, p. 830); du projet de loi portant ouverture de crédits additionnels sur l'Exercice 1918 et modifiant l'article 11 de la loi du 31 mars 1917 [Indemnité de combat et constitution du pécule] (p. 904, 931). Est entendu dans la discussion: du projet de loi concernant l'appel sous les drapeaux de la classe 1919 (p. 1105); de l'interpellation sur la question de l'assurance au décès de toute l'armée et de toute la flotte (p. 1402). Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation sur l'Exercice 1918 de crédits concernant les dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils (p. 1567); du projet de loi concernant les crédits provisoires applicables au 3o trimestre de 1918 [Dé |