Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial, Volumen19Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1870 |
Contenido
1869 Neboth c Tabet p | 90 |
n 6625 Cass 22 février 1869 | 540 |
en participation 1 de société V | 554 |
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Términos y frases comunes
11 mars acte acte de commerce actionnaires actions Adoptant les motifs agent de change août arrêt articles associés Attendu qu'en avocat général concl avril BONJEAN Cass cause caution cessation de payements Cézard chambre chambre.-M chemin de fer civile Code de commerce Code Napoléon commandite commerciale Compagnie du chemin Compagnie du Midi compétent compte courant concordat Condamne conf conséquence Considérant Constant Say constitue contrat convention Cour de cassation Cour impériale créanciers débiteur déboute déclaré en faillite défendeurs demande demandeur dépens dispositions dommages-intérêts ès noms failli fonds gérant immeubles intérêts janv jugement du tribunal juillet juin JURISPRUDENCE l'appel l'arrêt attaqué l'égard ladite lieu liquidation livraison marchandises mars ment METZINGER motifs des premiers navire nullité opérations payement pourvoi préjudice premiers juges président qu'aux termes recevable remboursement responsabilité Saint-Nazaire sieur social société somme statuer stipulé suprà synd syndic tiers tion titre transport tribunal de commerce valeur vendeur vente versement XVII