Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 84
Página 273
... transport par mer . Seine , 20 septembre 1887 , R. , III , 421 : la clause manuscrite portant que « les assureurs prennent à leur charge les risques « résultant de toutes les escales , de tous transbordements , transports < par terre ...
... transport par mer . Seine , 20 septembre 1887 , R. , III , 421 : la clause manuscrite portant que « les assureurs prennent à leur charge les risques « résultant de toutes les escales , de tous transbordements , transports < par terre ...
Página 371
... transport qui avait été conclu pour son compte par un expéditeur d'Anvers avec un armateur assignait en garantie l'expéditeur à qui il reprochait de n'avoir pas fait men- tion de son nom au moment de conclure le contrat de transport ...
... transport qui avait été conclu pour son compte par un expéditeur d'Anvers avec un armateur assignait en garantie l'expéditeur à qui il reprochait de n'avoir pas fait men- tion de son nom au moment de conclure le contrat de transport ...
Página 461
... transport appartenant à des particuliers , soit en déterminant et en règlementant l'emploi de ces moyens de transport qu'il estimerait devoir laisser à la gestion des exploitants parti- culiers . A cette fin , le Ministre des ...
... transport appartenant à des particuliers , soit en déterminant et en règlementant l'emploi de ces moyens de transport qu'il estimerait devoir laisser à la gestion des exploitants parti- culiers . A cette fin , le Ministre des ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
Otras 40 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur