Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... responsabilité d'aucune sorte du chef de tous << risques quelle qu'en soit la cause , survenus , soit en route , soit sur les < « < quais , soit dans ses dépôts , pour les cotons ou graines de coton . L'ex- « péditeur , par conséquent ...
... responsabilité d'aucune sorte du chef de tous << risques quelle qu'en soit la cause , survenus , soit en route , soit sur les < « < quais , soit dans ses dépôts , pour les cotons ou graines de coton . L'ex- « péditeur , par conséquent ...
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... responsabilité person- nelle du pilote ne saurait être engagée que par des circonstances spé- ciales . Dans tous les cas , la faute du capitaine n'est pas exclusive de celle du pilote , Trib . de simple police de Saint - Nazaire , 10 ...
... responsabilité person- nelle du pilote ne saurait être engagée que par des circonstances spé- ciales . Dans tous les cas , la faute du capitaine n'est pas exclusive de celle du pilote , Trib . de simple police de Saint - Nazaire , 10 ...
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... Responsabilité . Voir Acco- nier . Commissionnaire de transports . Expéditeur , no 2 . no Responsabilité de l'arma- teur . Voir Abordage , no 28 . Avarie , no 3 . gabilité , no 3 . Innavi- Voies navi- gables . Services maritimes postaux ...
... Responsabilité . Voir Acco- nier . Commissionnaire de transports . Expéditeur , no 2 . no Responsabilité de l'arma- teur . Voir Abordage , no 28 . Avarie , no 3 . gabilité , no 3 . Innavi- Voies navi- gables . Services maritimes postaux ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur