Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... Douane . Exonération des droits de douane . Service public . Des marchandises diverses furent introduites sur le territoire argentin pendant les années 1927 à 1929 , à la consignation de George H. Waring , avec exemption des droits de ...
... Douane . Exonération des droits de douane . Service public . Des marchandises diverses furent introduites sur le territoire argentin pendant les années 1927 à 1929 , à la consignation de George H. Waring , avec exemption des droits de ...
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... Douane de Rosario Douane . Manifeste . Force probante du connaissement . On constata que la quantité de marchandises débarquées d'un bateau était supérieure à celle déclarée dans le manifeste de douane , et qu'une partie de ces ...
... Douane de Rosario Douane . Manifeste . Force probante du connaissement . On constata que la quantité de marchandises débarquées d'un bateau était supérieure à celle déclarée dans le manifeste de douane , et qu'une partie de ces ...
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... douane , n'est pas sanctionnée par la loi , l'article 1026 des ordonnances qui accorde l'exemption de pénalité , quand le fait incriminé n'a pas produit de diminution dans la vente douanière , étant par conséquent applicable à l'espèce ...
... douane , n'est pas sanctionnée par la loi , l'article 1026 des ordonnances qui accorde l'exemption de pénalité , quand le fait incriminé n'a pas produit de diminution dans la vente douanière , étant par conséquent applicable à l'espèce ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur