Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... décrets en lois : loi du 28 mai 1936 , no 1567 , pour le décret - loi du 30 décembre 1936 , no 2435 , Dor , 34 , 488 ( Gazz . Uff . du 29 août 1936 ) . CONSTRUCTIONS NAVALES . - Conversion en loi . Lois convertissant des décrets en lois ...
... décrets en lois : loi du 28 mai 1936 , no 1567 , pour le décret - loi du 30 décembre 1936 , no 2435 , Dor , 34 , 488 ( Gazz . Uff . du 29 août 1936 ) . CONSTRUCTIONS NAVALES . - Conversion en loi . Lois convertissant des décrets en lois ...
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... décrets en lois : loi du 20 avril 1936 , no 1219 , pour le décret - loi du 19 décembre 1935 , no 2419 ( 1 ) , Dor , 34 , 518 ( Gazz . Uff . du 2 juillet 1936 ) . - Prohibitions . Décrets ministériels ( Agriculture ) portant prohibitions ...
... décrets en lois : loi du 20 avril 1936 , no 1219 , pour le décret - loi du 19 décembre 1935 , no 2419 ( 1 ) , Dor , 34 , 518 ( Gazz . Uff . du 2 juillet 1936 ) . - Prohibitions . Décrets ministériels ( Agriculture ) portant prohibitions ...
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... Décret du 15 janvier 1937 fixant au 1er février 1937 la date d'entrée en vigueur de la loi précédente ( Staatsblad 1937 , n ° 982 ) . RÉGLEMENTATION DE LA NAVIGATION . Décret du 22 octobre 1936 modifiant le décret sur les navires du 20 ...
... Décret du 15 janvier 1937 fixant au 1er février 1937 la date d'entrée en vigueur de la loi précédente ( Staatsblad 1937 , n ° 982 ) . RÉGLEMENTATION DE LA NAVIGATION . Décret du 22 octobre 1936 modifiant le décret sur les navires du 20 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur