Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... conformément à une charte - partie contraignant les armateurs à signer les connaissements , tels que présentées et qu'il résulte de cette signature une perte pour le navire , celui - ci a droit à indemnité pour cette perte . En ...
... conformément à une charte - partie contraignant les armateurs à signer les connaissements , tels que présentées et qu'il résulte de cette signature une perte pour le navire , celui - ci a droit à indemnité pour cette perte . En ...
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... conformément à l'article 11 du décret du 13 novembre 1924 sur l'emploi privé , à une indemnité calculée sur la durée totale de ses services , y compris ceux fournis au prédécesseur de la Cosulich ; ils demandaient aussi que , pour le ...
... conformément à l'article 11 du décret du 13 novembre 1924 sur l'emploi privé , à une indemnité calculée sur la durée totale de ses services , y compris ceux fournis au prédécesseur de la Cosulich ; ils demandaient aussi que , pour le ...
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... conformément aux dispositions des articles 10 , 14 et 18 . ART . 18.1 . Le tonnage global que les Puissances non riveraines de la Mer Noire peuvent avoir dans cette mer en temps de paix est limité de la façon suivante : a ) Sauf dans le ...
... conformément aux dispositions des articles 10 , 14 et 18 . ART . 18.1 . Le tonnage global que les Puissances non riveraines de la Mer Noire peuvent avoir dans cette mer en temps de paix est limité de la façon suivante : a ) Sauf dans le ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur