Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... compte tenu des déductions à faire et prévues à la police litigieuse , dépasse les trois - quarts de la valeur agréée , qui se montent à la somme de 888.750 francs , condition indispensable pour la société demanderesse puisse bénéficier ...
... compte tenu des déductions à faire et prévues à la police litigieuse , dépasse les trois - quarts de la valeur agréée , qui se montent à la somme de 888.750 francs , condition indispensable pour la société demanderesse puisse bénéficier ...
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... compte du fret aux taux de change du jour du règlement de fret c'est- à - dire au taux du jour de déchargement , Aix , 1er décembre 1926 , Dor , Sup . , 5 , 32 ; Sentence arbitrale du 9 avril 1937 , Dor , Sup . , 15 , 164 . Il faut ...
... compte du fret aux taux de change du jour du règlement de fret c'est- à - dire au taux du jour de déchargement , Aix , 1er décembre 1926 , Dor , Sup . , 5 , 32 ; Sentence arbitrale du 9 avril 1937 , Dor , Sup . , 15 , 164 . Il faut ...
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... compte de réclamations du British Ensign à la somme que les réparations auraient coûté si elles avaient été effectuées en Hollande , ce montant évalué en livres sterlings et payé en monnaie anglaise ou monnaie néerlandaise au cours du ...
... compte de réclamations du British Ensign à la somme que les réparations auraient coûté si elles avaient été effectuées en Hollande , ce montant évalué en livres sterlings et payé en monnaie anglaise ou monnaie néerlandaise au cours du ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur