Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... chaland resta immobilisé au pont de Gollwitz , qui a 5 mètres de large , cette largeur étant cependant réduite à 4 m . 60 de largeur utile par des piliers sous l'eau . Le chaland ne put terminer son voyage qu'après être resté 6 jours en ...
... chaland resta immobilisé au pont de Gollwitz , qui a 5 mètres de large , cette largeur étant cependant réduite à 4 m . 60 de largeur utile par des piliers sous l'eau . Le chaland ne put terminer son voyage qu'après être resté 6 jours en ...
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... chaland était en mauvais état de navigabilité ; de son côté , le gouvernement américain fit également opposition , faisant valoir en outre que le chaland avait été obtenu frauduleusement , ayant été pratiquement utilisé par la Bisso Co ...
... chaland était en mauvais état de navigabilité ; de son côté , le gouvernement américain fit également opposition , faisant valoir en outre que le chaland avait été obtenu frauduleusement , ayant été pratiquement utilisé par la Bisso Co ...
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... chaland . Définition du capitaine et du marin . Le 25 juillet 1934 , le chaland Moran no 18 , qui était affecté au transport de cendres , de boue et autres déchets , coulait à la sortie du port de New- York , au cours d'un voyage vers ...
... chaland . Définition du capitaine et du marin . Le 25 juillet 1934 , le chaland Moran no 18 , qui était affecté au transport de cendres , de boue et autres déchets , coulait à la sortie du port de New- York , au cours d'un voyage vers ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur