Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ARGENTINE Accident du travail à bord . Compétence des juridictions fédérales . Un accident du travail s'étant produit à bord du vapeur Comodoro Riva- davia , mouillé dans le port de San Julian , l'ouvrier ...
SOMMAIRES DE JURISPRUDENCE ARGENTINE Accident du travail à bord . Compétence des juridictions fédérales . Un accident du travail s'étant produit à bord du vapeur Comodoro Riva- davia , mouillé dans le port de San Julian , l'ouvrier ...
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... bord du Maasdam . Le 18 septembre 1930 , le transitaire habituel de Angleur - Arthus mit la marchandise à bord après que le second officier , ayant constaté que 490 tôles étaient mouillées , eût inséré une réserve correspondante sur le ...
... bord du Maasdam . Le 18 septembre 1930 , le transitaire habituel de Angleur - Arthus mit la marchandise à bord après que le second officier , ayant constaté que 490 tôles étaient mouillées , eût inséré une réserve correspondante sur le ...
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... bord . La capacité du bateau étant fixée à 10 per- sonnes , la surcharge rendait évident l'état d'innavigabilité du Cayuga lorsqu'il partit pour cette promenade . Assigné par le représentant de l'une des victimes , le propriétaire du ...
... bord . La capacité du bateau étant fixée à 10 per- sonnes , la surcharge rendait évident l'état d'innavigabilité du Cayuga lorsqu'il partit pour cette promenade . Assigné par le représentant de l'une des victimes , le propriétaire du ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
Otras 40 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur