Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 77
Página 160
... avril 1874 , Dalloz , 1875.1.178 ; Cher- bourg , 17 octobre 1902 , Rec . Havre , 48.2.509 ; Alger , 19 avril 1926 , Dor , Sup . , 4 , 459 ; Rouen , 24 juillet 1930 , Dor , Sup . , 8 , 44 ; Bordeaux , 2 février 1931 , Dor , Sup . , 9 ...
... avril 1874 , Dalloz , 1875.1.178 ; Cher- bourg , 17 octobre 1902 , Rec . Havre , 48.2.509 ; Alger , 19 avril 1926 , Dor , Sup . , 4 , 459 ; Rouen , 24 juillet 1930 , Dor , Sup . , 8 , 44 ; Bordeaux , 2 février 1931 , Dor , Sup . , 9 ...
Página 301
... avril 1924 , Dor , 7 , 292 ; Cour de district sud de New - York , 1er mai 1928 , Dor , 18 , 393 , infirmé par Cour d'appel 2e Circuit , 1er avril 1929 , précité ; Cour Suprême de l'État de New - York , juillet 1928 , Dor , 19 , 285 ...
... avril 1924 , Dor , 7 , 292 ; Cour de district sud de New - York , 1er mai 1928 , Dor , 18 , 393 , infirmé par Cour d'appel 2e Circuit , 1er avril 1929 , précité ; Cour Suprême de l'État de New - York , juillet 1928 , Dor , 19 , 285 ...
Página 529
... avril 1936 , analysant ensuite ses principales disposi- tions . Etudier les antécédents de la loi revient à exposer l'histoire et les prin- cipales dispositions des Règles de La Haye dont M. MARAIS est un brillant spécialiste , Dor , 13 ...
... avril 1936 , analysant ensuite ses principales disposi- tions . Etudier les antécédents de la loi revient à exposer l'histoire et les prin- cipales dispositions des Règles de La Haye dont M. MARAIS est un brillant spécialiste , Dor , 13 ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
Otras 40 secciones no mostradas
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur