Revue de droit maritime comparé, Volumen35Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1937 |
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... de dédouanement et sont , comme tels , à la charge du navire , d'après la charte - partie . Du 14 juillet 1936. - Tribunal de commerce de Bruxelles . Jurisprudence commerciale de Bruxelles , 1937 , 1 . Navire : Largo . Affrètement .
... de dédouanement et sont , comme tels , à la charge du navire , d'après la charte - partie . Du 14 juillet 1936. - Tribunal de commerce de Bruxelles . Jurisprudence commerciale de Bruxelles , 1937 , 1 . Navire : Largo . Affrètement .
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... du pillage d'une caisse W. F. 80 , contenant de la bonneterie et chargée par elle le 12 septembre 1934 , sur le navire Kiel à destination d'Alexandrie . Le Tribunal de commerce d'Anvers , par jugement en date du 28 janvier 1936 , s'est ...
... du pillage d'une caisse W. F. 80 , contenant de la bonneterie et chargée par elle le 12 septembre 1934 , sur le navire Kiel à destination d'Alexandrie . Le Tribunal de commerce d'Anvers , par jugement en date du 28 janvier 1936 , s'est ...
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... de fait du prince . Jugé par le Tribunal de commerce de Gand , le 5 décembre 1936 que : Lorsque l'affréteur s'est engagé à faire décharger le navire à destination pour compte de l'armement et moyennant un prix convenu , l'augmentation ...
... de fait du prince . Jugé par le Tribunal de commerce de Gand , le 5 décembre 1936 que : Lorsque l'affréteur s'est engagé à faire décharger le navire à destination pour compte de l'armement et moyennant un prix convenu , l'augmentation ...
Contenido
DOCTRINE | 1 |
Les règles de La Haye aux EtatsUnis dAmérique | 16 |
SOMMAIRE | 21 |
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Términos y frases comunes
1936 American Maritime 2º Circuit 30 décembre Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs Attendu avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie civil clause limitative clauses d'exonération Code de commerce compagnie Company compétence connaissement conséquence considéré contrat Convention Cour d'appel Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'après d'avaries décembre déchargement décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts douane effectué États-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'affréteur l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation livraison Lloyd's List marchandises marin mars ment modifiant Moniteur belge monnaie moteur navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réceptionnaire réclamation règlement remorque remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 service Sté stipulation tion transport transporteur Trib Tribunal Tribunal de commerce valeur vendeur